Doc. 13760 - Avis de commission

Proposition de résolution Doc. 13054 10/10/2012

Rapport Doc. 13730 13/03/2015

Avis de commission Doc. 13760 21/04/2015

Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Olena SOTNYK Samopomich Union Ukraine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Amendement(s) Doc. 13730 21/04/2015

Résolution Rés. 2049 22/04/2015

Recommandation Rec. 2068 22/04/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13878 24/09/2015