L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

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Rapport Doc. 13719 02/03/2015

Addendum au rapport Doc. 13719 Add.21/04/2015

L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

Auteurs

Yves POZZO DI BORGO UDI-UC France Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Résolution Rés. 2055 24/04/2015

Recommandation Rec. 2070 24/04/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13879 24/09/2015