Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Proposition de résolution Doc. 13054 10/10/2012

Rapport Doc. 13730 13/03/2015

Auteurs

Olga BORZOVA United Russia Fédération de Russie Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2015 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 13760 21/04/2015

Amendement(s) Doc. 13730 21/04/2015

Résolution Rés. 2049 22/04/2015

Recommandation Rec. 2068 22/04/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13878 24/09/2015