Doc. 6822 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6786 02/03/1993

Avis de commission Doc. 6822 03/05/1993

Demande d'adhésion de la République de Slovénie au Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Jean SEITLINGER U.D.F. France

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 1993 - 44e session - Cinquième partie

Avis de commission Doc. 6823 05/05/1993

Avis Avis 169 12/05/1993