M. Marius MOUTET (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 13/08/1949 au 01/10/1968 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

21/11/1950 | Doc. 142 | Rapport Pouvoirs de quatre nouveaux Représentatnts ou suppléants

Propositions, déclarations écrites, questions

28/02/1961 | Doc. 1247 | Question écrite N° 090 - Recommandation 158 relative à l'aide aux régions moins développées 11/10/1958 | Doc. 883 | Proposition de Directive Situation créé par l'afflux de réfugiés de la zone soviétique d'Allemagne 10/05/1951 | Doc. 40 | Proposition de résolution Création d'une commission spéciale d'étude de l'Union douanière européenne 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme

Votes sur des textes adoptés