M. Georges CLERFAYT (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/04/1996 au 25/09/2003 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

06/06/2003 | Doc. 9826 | Rapport Prisonniers politiques en Azerbaïdjan 28/01/2003 | Doc. 9681 | Avis de commission Contribution du Conseil de l’Europe au processus d’élaboration d’une Constitution de l’Union européenne 28/01/2003 | Doc. 9682 | Rapport Code de bonne conduite en matière électorale 11/01/2002 | Doc. 9310 | Rapport Prisonniers politiques en Azerbaïdjan 15/10/2001 | Doc. 9267 | Rapport Code de bonne conduite en matière électorale

Propositions, déclarations écrites, questions

22/01/2003 | Doc. 9669 | Proposition de résolution Le retrait des réserves et des dérogations à la Convention européenne des Droits de l’Homme 18/12/2001 | Doc. 9297 | Proposition de recommandation Transparence accrue des décisions du Comité des Ministres 25/10/2001 | Doc. 9272 | Question écrite N° 402 - Non-conformité de la Turquie avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 05/02/2001 | Doc. 8973 | Proposition de recommandation Renforcer la lutte contre la torture 05/10/2000 | Doc. 8856 | Proposition de recommandation Rédaction d’une charte définissant les « valeurs européennes communes »

Votes sur des textes adoptés