M. Jacques BAUMEL (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 30/09/1981 au 03/09/2002 Représentant - France
• du 27/09/1978 au 30/09/1981 Suppléant - France
• du 11/06/1964 au 25/09/1967 Représentant - France
• du 16/01/1962 au 11/06/1964 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

23/05/2000 | Doc. 8748 | Rapport Demande d’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe 08/03/1996 | Doc. 7500 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par le Japon 02/03/1993 | Doc. 6786 | Rapport Adhésion de la République de Slovénie au Conseil de l'Europe 11/12/1990 | Doc. 6346 | Rapport Demande d'adhésion de la République fédérative tchèque et slovaque au Conseil de l'Europe 28/09/1990 | Doc. 6302 | Avis de commission Droits des minorités

Propositions, déclarations écrites, questions

03/10/1997 | Doc. 7938 | Proposition de résolution Reconversion des édifices hospitaliers et militaires désaffectés 05/05/1992 | Doc. 6612 | Question écrite N° 343 - Patrimoine culturel de l'ex-territoire de la Yougoslavie 29/09/1980 | Doc. 4620 | Proposition de résolution Situation en Bolivie (Politique générale du Conseil de l'Europe)

Votes sur des textes adoptés