24/06/2009 Suivi
Strasbourg, 24.06.2009 - La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé aujourd’hui instamment le Parlement d’Azerbaïdjan à saisir la Commission de Venise pour avis sur un paquet d’amendements à la législation sur les ONG avant leur adoption, ainsi que pour avis sur les amendements à la loi sur la liberté de religion adoptés en mai 2009, dans l’esprit de coopération avec la Commission de Venise mis en avant dans le décret du Président d’Azerbaïdjan du 3 avril 2009.
La Commission a également rendu public une note d’information des co-rapporteurs concernant les développements législatifs récents en Azerbaïdjan.