19/04/2011 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 19.04.2011 – La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE a appelé les participants de la réunion spéciale du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU, qui s’ouvre aujourd’hui à Strasbourg, à lutter contre le terrorisme « par des moyens qui respectent pleinement les droits de l’homme et la prééminence du droit ».
Dans une déclaration publiée à l’occasion de cette réunion, Dick Marty (Suisse, ADLE) et Lord John Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), s’exprimant au nom de la commission, ont affirmé que les terroristes devaient répondre de leurs actes et être dûment punis. Les membres de la commission ont cependant aussi demandé des garanties juridiques appropriées pour les individus ou les groupes qui sont visés par des sanctions de l’ONU (inscription sur « liste noire ») parce qu’ils sont soupçonnés d’entretenir des liens avec des terroristes ; M. Marty et Lord Tomlinson ont appelé à mettre fin à « l’invocation abusive du secret d’Etat », parfois invoquée par les gouvernements dans le but d’éviter les enquêtes.
« Les terroristes – quels que soient leurs objectifs – sont des assassins prêts à tout, qu’il faut rechercher, empêcher d’agir et traduire en justice », a ajouté M. Marty. « Toutefois, comme le montrent les rapports de l’APCE, en tolérant le recours à la torture et en inscrivant des personnes sur liste noire sans leur donner la possibilité de prouver leur innocence, on dessert en définitive la lutte contre le terrorisme plus qu'on ne la sert. L’ONU, qui est la gardienne des valeurs à l’échelle mondiale, doit défendre le principe d’une lutte contre le terrorisme qui soit ferme mais juste. »