President of the Italian Chamber of Deputies
10:30:44
Présidentes et présidents de parlements,
Je tiens à remercier et à souhaiter la bienvenue au président du Sénat de la République, M. Ignazio LA RUSSA, avec lequel j’ai l’honneur de présider conjointement cette prestigieuse réunion. Je tiens à remercier la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Petra BAYR, ainsi que la présidente de la délégation italienne auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Elisabetta GARDINI, pour leurs efforts dévoués et leur collaboration constante et précieuse, grâce auxquels cet événement a pu voir le jour.
Je tiens également à remercier le vice-président du Parlement européen, M. Martin HOJSÍK. Sa présence témoigne du lien qui unit les institutions démocratiques de notre continent. Je tiens également à souhaiter très chaleureusement la bienvenue aux présidents des parlements des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux présidents des parlements des États observateurs et des partenaires pour la démocratie au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Enfin, je tiens à saluer les représentants des assemblées internationales qui nous font l’honneur de leur présence, conférant à cette réunion une portée politique plus large et plus prestigieuse qui réaffirme l’universalité des valeurs que nous sommes sur le point de réaffirmer. Le fait d’être ici aujourd’hui dans le Palais Montecitorio revêt une signification profonde, étroitement liée à nos racines.
En effet, au mois de septembre 1975, le Parlement italien a eu le privilège d’accueillir la toute première et historique Conférence des Présidentes et Présidents des assemblées de Parlement. Ce fut un moment de grande clairvoyance politique, qui a donné un élan significatif au développement de la diplomatie parlementaire. Dans une Europe encore profondément divisée par la Guerre froide, nos éminents prédécesseurs avaient compris que l’intégration du continent ne pouvait se limiter à un simple accord économique. Il était au contraire essentiel d’accorder aux assemblées parlementaires un rôle central dans cette évolution.
Conformément à cette vision, les parlements devaient devenir la véritable voix des espoirs des citoyens, tant au niveau national qu’international, en apportant des réponses concrètes aux besoins des populations en matière de paix et de dignité. Cinquante ans après ce tout premier pas, l’héritage de cette époque reste d’une grande actualité. Nous vivons un tournant historique, marqué par des défis pressants qui exigent des réponses et des solutions aussi largement partagées que possible.
Je pense notamment à la révolution numérique et aux menaces hybrides croissantes, à l’impact de l’intelligence artificielle sur le marché du travail, ainsi qu’aux conflits et crises internationaux qui sapent la stabilité et l’ordre mondiaux. Il s’agit là de questions complexes qui exigent une action parlementaire urgente, forte et cohérente, capable de défendre le caractère central des droits humains individuels et de l’État de droit.
Dans ce contexte, nos institutions, par lesquelles s’exprime la souveraineté du peuple, jouent un rôle significatif dans les domaines de la sécurité et de la coopération. J’espère donc que cette conférence servira de forum privilégié pour renforcer l’unité d’intention entre nos démocraties, avec le vif espoir qu’ensemble, nous puissions tracer une voie commune fondée sur la liberté, la démocratie et la paix.
Merci.
President of the Senate of the Italian Republic
10:35:32
Merci, Monsieur Lorenzo FONTANA. Merci pour cette très chaleureuse hospitalité offerte par la Chambre des Députés à tous les participants.
Merci, Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), d’être parmi nous.
Merci au Secrétaire général et à vous tous. Merci.
Merci d’être présents car, en vérité, c’est un jour très, très important. C’est un moment d’une importance historique en cette période très complexe de notre vie, de la vie de notre continent. N’oublions pas que le Conseil de l’Europe a été fondé il y a 50 ans, alors qu’un terrible conflit venait de prendre fin, une guerre qui avait ébranlé le monde entier, et que cette naissance nous rend forts pour affronter toutes les difficultés.
Les parlements sont représentés ici dans leur rôle premier de cœur battant des démocraties, désireux et prêts à relever les grands défis de notre époque : les menaces hybrides et l’intelligence artificielle. Le rôle des parlements dans ce domaine semble revêtir une importance véritablement cruciale pour l’avenir de notre continent. La résilience démocratique exige de nous une grande fermeté face aux menaces dont nous parlons, mais nous avons surtout besoin d’institutions qui jouissent de la confiance des citoyens. Sans ce libre-échange d’idées, celles-ci risquent, en effet, d’être submergées par la manipulation.
Or, vous comprenez, puisque vous observez de très près ce qui se passe dans le monde, que le risque de manipulations a été décuplé ces dernières années et que la réponse que nous apportons ne peut se limiter au niveau national, elle doit être collective, européenne, internationale, et c’est au sein du Conseil de l’Europe que nous trouvons la force de nous défendre tout en restant fidèles à nos principes, ces principes que nous voulons défendre et protéger.
Et puis, l’innovation. L’impact des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle offre bien sûr des opportunités extraordinaires, mais comporte également de très nombreux risques. Cela nécessite une approche juridique et éthique solide et centrée sur l’être humain. C’est un enjeu qui concerne le marché du travail, car l’IA peut accroître la productivité et créer de nouveaux emplois, mais elle peut aussi se substituer à certaines tâches, aggraver les inégalités et affaiblir les protections et les garanties. Elle peut véritablement nuire à l’intelligence humaine, submergée par l’intelligence artificielle, et c’est pourquoi nous devons réellement promouvoir un développement centré sur l’être humain, où la technologie est au service de l’être humain et non l’inverse.
Dans l’encyclique Magnifica Humanitas, le pape Léon XIV... Et vous me pardonnerez mon souhait de lui rendre hommage et de m’associer sincèrement à ceux qui lui souhaitent un prompt rétablissement. Le pape Léon XIV nous rappelle la primauté de la dignité humaine, de la liberté et de la responsabilité face à l’innovation technologique. Il s’agit donc d’une invitation adressée aux législateurs à accompagner les transformations, en protégeant les travailleurs, en garantissant la transparence des algorithmes et l’égalité d’accès aux opportunités. Certes, ces mots peuvent paraître simples, mais pour y parvenir, il nous faudra mobiliser toutes nos forces.
Et je tenais vraiment à saisir cette occasion pour m’adresser à vous tous, pour vous demander de ne jamais baisser les bras, de croire sincèrement et fermement en la capacité de la politique, des parlements et des représentants du peuple à contribuer réellement, à travers leurs mandats, à la résolution de tous les problèmes. La démocratie parlementaire ne remplace bien sûr pas l’action des gouvernements, nous en sommes parfaitement conscients, mais elle peut la renforcer, la soutenir, tout en ouvrant des voies de dialogue. Même lorsque les relations officielles traversent des moments difficiles, le dialogue avec les élus contribue à instaurer une confiance mutuelle et à favoriser des solutions pacifiques, dans le respect du droit international.
Je crois fermement que le dialogue entre les peuples est la voie royale pour relever les défis mondiaux de notre époque. Dans cette perspective, l’APCE, une famille que je connais depuis toujours grâce à mon frère Vincenzo, qui était vice-président de cette instance dans les années 1980... Je crois que c’était dans les années 1980. Le système international, comme je le disais, devrait, selon moi, se rappeler qu’il ne s’agit pas seulement d’un ensemble de règles. Cette Conférence montre qu’il s’agit avant tout d’une communauté de valeurs partagées que nous sommes appelés à préserver et à transmettre aux générations futures.
Dans cette perspective, l’APCE offre un espace de dialogue tout à fait particulier, fondé sur les droits, la démocratie et l’État de droit. Je vous souhaite donc à tous un travail fructueux, riche en suggestions concrètes, afin que ces journées de dialogue puissent réaffirmer avec force le rôle central des parlements dans la construction d’un continent et d’un monde plus unis.
« Les idées marchent toujours sur les jambes des hommes », et c’est donc à nous qu’il revient de concrétiser toutes ces bonnes intentions.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
10:42:39
Excellences,
Chers invités,
Chers collègues,
Chers amis,
Cher Président FONTANA,
Cher Président LA RUSSA,
Merci beaucoup de nous accueillir à Rome et d’offrir aux parlements d’Europe et d’ailleurs un lieu où se rencontrer, s’écouter et trouver des réponses communes.
Il n’y a pas de meilleur endroit pour cette conférence. Il y a environ 50 ans, la toute première Conférence européenne des présidents de parlements s’est tenue ici, à Rome. Son hôte, M. Sandro PERTINI, alors président de la Chambre des députés italienne, avait déclaré : « Cette réunion ici à Rome nous offre la première occasion d’affirmer, au plus haut niveau de la représentation parlementaire européenne, que si nous souhaitons aller au-delà de simples déclarations d’intention, ce sont les assemblées législatives de nos nations respectives qui peuvent et doivent faire les choix libres nécessaires à la construction politique et démocratique de l’Europe ».
Cinquante ans plus tard, ses paroles sont plus que jamais d’actualité. La démocratie, les droits humains et l’État de droit sont mis à rude épreuve dans nos États membres, dans nos États observateurs et parmi nos partenaires pour la démocratie.
L’Europe et le monde dont nous rêvons ne sont jamais achevés. C’est toujours un chantier en cours. Chacun d’entre nous contribue à les construire. Regardez autour de vous dans cette salle. De grands parlements, de petits parlements. Des démocraties de longue date et d’autres plus récentes.
Membres du Conseil de l’Europe, amis venus d’au-delà de notre continent,
En tant que président de l’Assemblée parlementaire, permettez-moi de le dire clairement : chaque parlement présent dans cette salle compte. Un petit parlement n’a pas une petite voix. Une jeune démocratie n’est pas un partenaire de second plan. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous avons choisi de nous asseoir dans la même salle et de rechercher un terrain d’entente. Car en fin de compte, nous sommes tous au service des mêmes personnes : nos citoyens. Au cours de ces deux jours, nous aborderons trois thèmes. Ceux-ci sont plus étroitement liés qu’il n’y paraît à première vue.
Premièrement, les démocraties résilientes et la lutte contre les menaces hybrides.
Désinformation, cyberattaques, ingérence étrangère dans les élections, manipulation de notre débat public… L’objectif est toujours le même : amener les citoyens à douter de leurs institutions et, à terme, de la démocratie elle-même. Notre réponse ne peut pas être de renoncer à une partie de notre liberté. Elle doit consister à renforcer notre résilience : des institutions solides, des médias libres et pluralistes, la transparence et la confiance. Les menaces hybrides ne connaissent pas de frontières. Et d’ailleurs, elles sont également tenaces. Nos réponses doivent elles aussi dépasser les frontières. Partageons donc nos outils et notre expérience.
Dans nos débats, nous pourrions aller plus loin : lorsque nous avons choisi les thèmes de la Conférence au printemps dernier, je pense que personne ne s’attendait à ce que ces attaques hybrides deviennent plus ciblées et plus virulentes ; qu’elles visent à provoquer des alliances militaires ; qu’elles suscitent chez nos citoyens une crainte bien réelle d’une guerre qui menace de s’étendre de l’Ukraine vers l’ouest. Nous devons également faire face à ce risque qui devient chaque jour plus concret.
Deuxième thème : l’intelligence artificielle et le marché du travail.
L’IA offre de réelles opportunités : une productivité accrue, de nouveaux métiers. Mais elle soulève également des questions difficiles concernant la sécurité de l’emploi, la discrimination et la dignité des travailleurs. Le Conseil de l’Europe y a répondu par sa Convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Il s’agit du premier traité international juridiquement contraignant dans ce domaine. Son principe est très simple : la technologie doit être au service des personnes. À vous de jouer désormais. Ratifiez-la. Mettez-la en œuvre. Plus tôt elle entrera en vigueur, plus cette transition sera équitable.
Les machines calculent. Les humains décident.
C’est nous qui définissons les valeurs, et nous seuls pouvons être tenus pour responsables. Aucun algorithme n’a jamais comparu devant un tribunal pour répondre de ses actes. Ce débat ne peut s’arrêter à l’Atlantique. L’Europe et les Amériques rédigent ces règles ensemble. Sinon, nous vivrons tous les deux sous des règles rédigées par quelqu’un que personne n’a jamais élu.
Troisième thème : le renouveau de l’ordre international fondé sur des règles et le rôle des parlements face aux crises contemporaines.
La guerre fait toujours rage sur notre continent. Le droit international est ouvertement remis en cause. De nombreux citoyens se demandent : les règles protègent-elles encore les faibles contre les forts ? Notre réponse doit être oui. L’ordre fondé sur des règles n’est pas un luxe réservé aux périodes de paix. C’est notre bouclier en temps de crise. Mais il doit être renouvelé, et les parlements doivent être au cœur de ce renouveau. Nous ratifions les traités. Nous finançons les engagements internationaux. Grâce à la diplomatie parlementaire, nous gardons les portes ouvertes lorsque d’autres veulent les fermer.
Chers collègues,
Si vous devez retenir un seul message de Rome, que ce soit celui-ci : le dialogue entre les parlements n’est pas une formalité. C’est une nécessité. Les attaques hybrides, l’intelligence artificielle, l’érosion du droit international : aucun de ces problèmes ne peut être résolu entre les murs d’un seul parlement. Chacun de nous ne détient qu’une partie de la réponse.
Un parlement a été le premier à adopter une loi sur la sécurité électorale. Un autre a mis en place un cadre pour la transparence algorithmique. Un troisième connaît les conflits, la réconciliation et la reconstruction pour les avoir vécus. Ce n’est pas la taille qui détermine qui a la meilleure idée. Parfois, la réforme la plus audacieuse vient du plus petit parlement.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en est la preuve vivante. Depuis plus de 75 ans, elle rassemble des parlementaires autour d’une même conviction : les droits humains, la démocratie et l’État de droit constituent notre patrimoine commun, que nous protégeons au mieux ensemble. En tant que président, je continuerai à tisser ces liens. Avec chaque parlement, grand ou petit, en Europe et au-delà. La force de nos démocraties dépend de la solidité des liens qui les unissent.
Chers collègues,
Permettez-moi d’être franche. Chaque conférence donne lieu à de très bonnes idées. Rares sont celles qui survivent au retour chez soi. De retour à nos bureaux, l’urgent prend le pas sur l’important.
Rome ne doit pas s’arrêter à Rome. C’est pourquoi nous avons préparé quelque chose de modeste, mais de très personnel. À la fin de cette conférence ou, si vous préférez, pendant celle-ci, j’invite chacun d’entre vous à écrire une lettre. Pas à moi. Pas à vos parlements. À vous-même.
Trois questions peuvent vous guider. Quel moment à Rome m’a marqué ? Quelle idée est-ce que je veux ramener chez moi ? Et quelle mesure aurai-je prise avant que cette lettre ne me parvienne ?
Vous écrivez la lettre. Vous la scellez. Nous la conservons, et dans quelques semaines, elle atterrira sur votre bureau. Un message de vous à vous-même.
J’écrirai la mienne aussi, bien sûr. J’ai hâte de l’ouvrir et de me dire : « J’ai fait au moins une chose et je vais me lancer dans une autre idée dès aujourd’hui. » Cinq minutes d’écriture. Une idée qui reste vivante. Imaginez qu’une telle idée soit mise en pratique dans chaque parlement représenté dans cette salle : nous montrerons que Rome peut perdurer et qu’elle perdurera.
Permettez-moi de conclure.
La démocratie a toujours été façonnée par le courage de ceux qui la défendent. Aujourd’hui, ce courage prend une forme particulière. Il consiste à écouter ceux avec qui nous ne sommes pas d’accord, à rechercher le compromis sans renoncer à nos principes, à rester à la table des négociations alors qu’il serait plus facile de la quitter. Profitons de ces deux jours à Rome pour faire exactement cela. Ensuite, emportons Rome avec nous chez nous. Je nous souhaite à tous une conférence fructueuse et inspirante.
Merci beaucoup.
Avant de clore cette séance d’ouverture, j’invite les participants à adopter l’ordre du jour de notre Conférence, qui s’articulera autour de trois thèmes. Nous commencerons nos travaux par le premier thème intitulé « Démocraties résilientes : unies face aux menaces hybrides. » Plus tard dans l’après-midi, nous entamerons la discussion sur notre deuxième thème, « Intelligence artificielle et le marché du travail. » Demain matin, nous aborderons le troisième et dernier thème de la conférence, intitulé « Renouveler l'ordre international fondé sur des règles : le rôle des parlements dans la gestion et la réponse aux crises contemporaines. »
À l’issue de nos débats, M. Lorenzo FONTANA et moi-même aurons le plaisir de vous présenter nos conclusions. Je tiens à vous informer que M. Ignazio LA RUSSA n’est malheureusement plus en mesure de participer à la conférence et s’excuse de son absence en raison d’un engagement important et inévitable.
Y a-t-il des commentaires sur le projet d’ordre du jour ? L’ordre du jour est adopté. Nous levons la séance d’ouverture.
Je tiens à remercier une nouvelle fois M. Lorenzo FONTANA et M. Ignazio LA RUSSA, nos hôtes, pour leur accueil chaleureux et leur hospitalité. Merci beaucoup.
Y a-t-il des commentaires sur le projet d’ordre du jour ? Je n’en vois pas, l’ordre du jour est donc adopté.
La liste des orateurs pour chaque thème a été distribuée conformément au règlement de la Conférence. L’ordre d’intervention a été déterminé par tirage au sort, lors de la réunion des secrétaires des délégations qui s’est tenue ce matin, sur la base des orateurs inscrits à ce moment-là.
J’invite les présidents et les orateurs des parlements qui souhaitent ajouter leur nom à l’une de ces listes à le faire au Service de la séance.
Compte tenu du nombre important d’orateurs et afin de garantir que chacun ait la possibilité de s’exprimer au cours de notre Conférence, je vous demande, chers collègues, de respecter le temps de parole alloué de 5 minutes. Je vous remercie d’avance de votre coopération.
Ceux d’entre vous qui me connaissent et savent comment je préside les réunions de commission à Strasbourg savent que je suis assez strict sur ce point. Je vous ferai signe [sonnerie] une minute avant la fin de votre temps de parole. À ce moment-là, je vous prie de conclure. Sinon, nous serons contraints de vous interrompre.
Avant d’entamer nos débats, je tiens à vous rappeler que le Parlement italien a le plaisir d’organiser un déjeuner qui sera offert aux participants à 13 h 15 à la Chambre des députés. Je voudrais également inviter tous les orateurs et vice-orateurs, présidents et vice-présidents à se joindre à la traditionnelle photo de famille, qui sera prise à 13 h devant l'hémicycle.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
10:56:23
Cela nous amène donc au premier thème.
Chers collègues,
Le premier thème est « Démocraties résilientes : unies face aux menaces hybrides ». Ce n’est plus un avertissement, c’est une réalité. Ces informations empoisonnent notre débat public, les cyberattaques frappent nos institutions et nos élections. L’ingérence étrangère s’enracine profondément dans nos sociétés. Et notre ouverture, notre plus grande force, est transformée en une arme contre nous.
Je tiens à être très claire. Ces attaques ne sont plus seulement hybrides, elles deviennent plus violentes, plus audacieuses, plus virulentes. Ce qui se passait autrefois dans l’ombre se déroule désormais au grand jour. La frontière entre menaces hybrides et agressions ouvertes s’estompe de jour en jour.
Ces menaces ne s’arrêtent pas aux frontières et visent le cœur même de la démocratie, la confiance des citoyens dans les institutions qui les représentent. En tant que présidents de parlements, nous sommes les gardiens de cette confiance. La résilience n’est pas une question de sécurité et de technologie, c’est une question de volonté politique, de transparence, d’éducation aux médias et d’unité.
Ceux qui nous attaquent veulent nous diviser. Notre réponse est de rester unis. En tant que présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, voici le message que je tiens à vous adresser aujourd’hui : seule, chaque démocratie est vulnérable, ensemble, nous sommes résilients.
Merci beaucoup.
Pour introduire le débat sur notre premier thème, trois orateurs principaux ont accepté de nous faire part de leurs points de vue. La première est Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale française, qui sera suivie par M. Ruslan STEFANCHUK, président de la Rada d’Ukraine, puis par M. Ruben RUBINYAN, président de l’Assemblée nationale arménienne.
J’invite notre collègue française, Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale, à prendre la parole. Ceux qui interviennent en premier disposent de 7 minutes chacun. Je vous en prie.
Et je vous invite tous les trois à prendre place ici, au premier rang.
Merci beaucoup.
President of the National Assembly, France
10:59:20
Bonjour à tous mes chers collègues,
Je suis ravie d'intervenir devant vous aujourd'hui sur un sujet extrêmement important.
Nos démocraties sont prises pour cibles. Vous l'avez dit Madame la Présidente, cyberattaques, désinformation, ingérences : ces menaces hybrides ont changé de visage. Elles sont de moins en moins invisibles, virtuelles et lointaines. Et je voudrais m’arrêter devant vous sur l’une des menaces les plus dangereuses. Une menace contre laquelle la coopération européenne est particulièrement pertinente. Une menace dont l’IA démultiplie la puissance : les ingérences étrangères et la manipulation de l’information.
Chers collègues,
L’article 10 de notre Convention protège la liberté d’expression. C’est notre honneur. C'est notre fierté. Mais c'est aussi la brèche qu'exploitent les chevaux de Troie contemporains.
Cette offensive prend d'abord la forme d'une manipulation directe de nos processus électoraux, orchestrée le plus souvent depuis Moscou. Nul n’est à l’abri. Avec de nombreux États, dont l’Allemagne lors des législatives de l’an dernier, la France est plus que jamais dans le viseur. Elle est elle-même le deuxième pays le plus ciblé d’Europe, derrière l'Ukraine.
Lors des dernière élections municipales, notre service spécialisé, VIGINUM, a caractérisé quatre opérations d’ingérence numérique étrangère. Plus récemment, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur des soupçons d’ingérence russe visant trois candidats à l’élection présidentielle. Derrière ces attaques, des mêmes objectifs. Affaiblir nos démocraties et briser notre soutien à l’Ukraine. Mais, cher Ruslan, tu le sais, la Russie ne gagnera pas. Notre soutien demeurera indéfectible.
Au-delà de ce ciblage direct, il existe aussi une manipulation plus indirecte. Une manipulation insidieuse, où il s’agit de créer une réalité alternative, de fracturer les sociétés.
En octobre 2023, en France, des centaines d’étoiles de David sont taguées dans Paris, manœuvre attribuée au renseignement russe. En mai 2024, le Mur des Justes du Mémorial de la Shoah à Paris est souillé de mains rouges par des Bulgares très probablement rémunérés par des services russes. En juin 2024, cinq cercueils drapés de la mention « soldats français de l’Ukraine » sont installés devant la Tour Eiffel par des exécutants, là aussi, payés par Moscou. Et en septembre 2025, des têtes de cochon sont déposées devant des mosquées par des Serbes recrutés, là aussi, par des services russes.
Alors, face à ces menaces, la France riposte. Dès 2018, nous avons voté une loi pour instaurer un référé pour faire cesser la diffusion de fausses informations en période électorale. En 2024, sous ma présidence, l’Assemblée nationale a adopté une loi créant un répertoire public des activités d’influence exercées pour le compte de mandants étrangers. Et ce mois-ci, un nouveau texte sera examiné. Il durcit les sanctions, accélèrera la détection et le traitement judiciaire et renforcera l’alerte auprès des candidats et des citoyens. Au-delà de cet arsenal législatif, nous avons créé une agence, VIGINUM, chargée de détecter et de caractériser ces menaces. Et en 2026, ses missions ont été élargies à l’information du public, à la recherche et à l’éducation aux médias.
Enfin, la France a adopté sa première stratégie nationale qui fixe quatre priorités : sensibiliser la société, responsabiliser les plateformes, mieux détecter et mieux coopérer avec nos alliés. C'est-à-dire, avec vous.
Coopérer, c’est le cœur de notre diplomatie parlementaire. Car face à des ingérences sans frontières, notre réponse doit être commune. Elle doit être européenne. Nous devons mutualiser nos moyens de détection, croiser nos renseignements et croiser nos bonnes pratiques. Et dans ce but, la France partage déjà l'expertise de VIGINUM avec l'Allemagne, la Pologne, la Roumanie et la Moldavie. Et il faut amplifier ces coopérations !
L'Union européenne montre aussi la voie. Entré en vigueur l’an dernier, le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique impose d’identifier le commanditaire et le financement de chaque publicité politique. Il interdit aussi aux commanditaires de pays tiers de financer ces publicités dans les trois mois précédant une élection. Cette année, l’Union européenne a également lancé le Centre européen pour la résilience démocratique. Sa mission : mieux détecter et contrer les manipulations de l’information, partager les expertises entre États et coordonner leurs réponses. Il s’inscrit dans une ambition plus large pour protéger les médias indépendants, renforcer l’esprit critique des citoyens et rendre nos démocraties plus résilientes.
Notre Conseil de l'Europe a un rôle essentiel à jouer, en rapprochant nos législations et en élaborant des définitions juridiques et des ripostes communes. La France soutient ainsi la négociation d'un nouvel instrument juridique européen dédié, à destination des États membres du Conseil.
Alors mes chers collègues,
C’est, en somme, notre modèle français et européen de la liberté d’expression qu’il nous faut défendre : par la loi, par le droit, mais aussi en impliquant la société civile. C'est ainsi, forts de notre unité et fidèles aux valeurs du Conseil de l’Europe, que nos démocraties resteront debout, libres et souveraines.
Je vous remercie.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:04:55
Merci beaucoup, et merci également d'avoir respecté votre temps de parole. D'ailleurs, ce que les femmes peuvent faire, les hommes le peuvent aussi, je le sais.
Monsieur Ruslan STEFANCHUK, c'est à vous. Je vous en prie, Ruslan.
Chairman of the Verkhovna Rada, Ukraine
11:05:09
Madame la Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, chère Petra,
Mesdames et Messieurs,
Messieurs les Présidents des parlements,
Chers amis,
Je voudrais commencer mon allocution par des mots de profonde gratitude, gratitude envers chacun d’entre vous et envers vos grandes nations, gratitude envers vos parlements, vos dirigeants et vos gouvernements, pour votre empathie et votre solidarité, pour chaque décision politique et chaque aide militaire, pour avoir accueilli notre peuple et sanctionné l’agresseur. Merci de nous avoir soutenus dans les moments les plus difficiles de l’histoire de l’Ukraine et de l’Europe.
Je voudrais poursuivre mon discours par un témoignage. Un témoignage qui servira de fondement à des accusations solidement étayées et à un verdict juste à l’encontre de ceux qui assassinent notre peuple. Oui, aujourd’hui, je vais parler de responsabilité : la mienne et celle de mes compagnons d’armes envers l’Ukraine, la responsabilité du régime criminel de Moscou au regard du droit international, ainsi que votre responsabilité envers l’histoire et l’avenir de l’Europe.
Chers amis, nous sommes réunis à Rome, ville du droit, de la République et de la civilisation. C’est ici, en 1957, que furent signés les Traités de Rome, posant les fondements de l’intégration européenne moderne. À l’époque, l’Europe avait choisi la coopération plutôt que la confrontation, le droit plutôt que la force, un avenir pacifique plutôt qu’un passé marqué par la guerre et la souffrance.
Mes amis, l’histoire doit être étudiée, mais elle est aussi là pour nous enseigner, car la guerre est de retour en Europe. Pour nous, Ukrainiens, ce n’est pas une guerre tirée des livres d’histoire ; c’est notre terrible réalité quotidienne. Cela se passe en ce moment même. Des missiles sifflent en ce moment même. Des gens meurent en ce moment même.
Alors que nous parlons ici de paix et de sécurité, les villes ukrainiennes tremblent sous le poids de terribles frappes et d’explosions. Alors que nous en appelons à de nobles valeurs, une nation entière est sauvagement massacrée sous les yeux de toute l’Europe et du monde entier. Et nous, Ukrainiens, avons de plus en plus de mal à contenir cette rage indicible et cette douleur irrépressible.
Chers amis, je regarde cette salle et j’y vois beaucoup de visages familiers, car beaucoup d’entre vous se sont rendus à Kiev. Kiev, qui, rien que dans la nuit de mardi à mercredi, a subi un barrage de 39 missiles balistiques et de près de 130 drones. Kiev, où chaque jour et chaque nuit, les gens pleurent leurs morts, où des immeubles d’habitation brûlent, où les hôpitaux débordent de blessés, où les ponts sur le Dnipro sont détruits et où l’Académie des sciences est en ruines.
Le Parlement ukrainien travaille sous la menace constante d’attaques aériennes. Nous essayons de profiter de chaque instant où les sirènes se taisent pour adopter des décisions importantes, pour le peuple ukrainien, pour le bon fonctionnement de l’État et pour notre intégration européenne et euro-atlantique. Car nous nous battons et nous tenons bon grâce à notre immense amour pour la terre sur laquelle nous vivons. Et grâce à l’incroyable soutien sur lequel nous comptons tant.
Car lorsqu’il s’agit des valeurs humaines les plus élevées, de la liberté et de la démocratie, notre choix se porte toujours en leur faveur. Parce que nous aspirons à une paix juste et durable. La paix, pas l’esclavage. La fin de la guerre, pas l’occupation. Des négociations, pas une capitulation docile. C’est précisément pour cela que nous nous battons bec et ongles pour chaque mètre de notre territoire. C’est pourquoi nous accordons tant de valeur à chaque vie ukrainienne. Et c’est précisément pour cela qu’aucun baril de diesel russe ne vaut une seule goutte de sang ukrainien.
Nous ne sommes pas surpris par les atrocités et la barbarie russes, mais nous sommes surpris lorsque, ces deux derniers jours, au moment même où les Russes pilonnaient Kiev et d’autres villes ukrainiennes à coups de missiles balistiques et de drones comme s’ils étaient en safari, et à ce même instant précis, des défaillances se produisaient dans la transmission vers nos services des données provenant du système d’alerte précoce de lancement de missiles. Alors que, avant-hier soir, les communications par satellite Starlink ont été restreintes, ce qui a eu un impact immédiat sur nos capacités militaires, nous continuons néanmoins à croire au rôle des États-Unis d’Amérique en tant que leader mondial de la démocratie, à croire au bon sens et à la justice.
Chers collègues, à Rome et au Vatican, je pense au droit, et je pense aussi à la foi. Et je pense à la guerre et à la manière d’y mettre fin. Car la guerre est un péché grave, et ce n’est pas seulement celui qui la déclenche qui pèche ; celui qui ne veut pas ou ne peut pas y mettre fin pèche également. En politique, comme dans la vie humaine, il existe des péchés qui semblent insignifiants, mais qui, avec le temps, entraînent des conséquences terribles et irréversibles. Je les appellerais les sept péchés capitaux de la politique.
Et le premier d’entre eux est la naïveté ; il est naïf de croire qu’on peut conclure un accord avec la Russie, ou apaiser la Russie.
Le deuxième péché est l’indécision ; c’est la peur de faire ce qui doit être fait. L’histoire punit non seulement les mauvaises décisions, mais aussi celles que personne n’a jamais osé prendre, ou qu’on n’a pas su prendre à temps.
Le troisième péché est la procrastination ; nous connaissons tous bien les procédures bureaucratiques, mais un missile ne sait rien des formalités administratives ni des débats parlementaires. Le missile vole et tue. En temps de guerre, la procrastination se mesure non seulement en temps, mais aussi en vies humaines.
Le quatrième péché est le manque de vision à long terme ; il vous empêche d’anticiper, d’avoir une vue d’ensemble et d’évaluer correctement les conséquences. Mes amis, soyons honnêtes : pendant des décennies, la Russie a entretenu et alimenté la dépendance énergétique de l’Europe, et l’Europe n’a pas fait de grands efforts pour diversifier ses sources d’approvisionnement énergétique. Et avec le temps, cette dépendance s’est transformée en vulnérabilité.
Le cinquième péché est l’hypocrisie ; c’est la marque de fabrique de la politique russe. C’est aussi le fossé entre les paroles et les actes. On ne peut pas contenir une guerre tout en la finançant, imposer des sanctions tout en essayant de les contourner, traiter le droit international de manière sélective, comme un menu dans lequel on peut choisir les règles à sa guise.
Le sixième péché est l’indifférence. C’est lorsque la souffrance d’autrui ne nous touche pas ou cesse de nous toucher. Nous ne pouvons pas laisser la guerre se réduire à des statistiques, car il s’agit de vies humaines ; il s’agit de destins humains. Et ceux-ci ne se mesurent pas en chiffres sans âme, mais uniquement à l’aune de l’amour infini de quelqu’un. Lorsque le monde devient indifférent, il s’habitue au mal.
Et enfin, le septième péché est l’amnésie historique, peut-être le plus dangereux de tous, car c’est celui qui engendre tous les autres péchés. Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a dit « plus jamais ça ». Mais ces mots n’ont pas fait disparaître le virus de la haine ; il a survécu, en mutant, en s’adaptant, en apprenant, et aujourd’hui, nous voyons surgir des forces qui proposent des réponses simples et commodes à des questions complexes. Elles s’empressent de trouver un bouc émissaire ; elles sèment la haine ; elles colportent l’idée qu’un dirigeant fort se place au-dessus des lois. On commence à appeler « ordre » la violence ; « défense », l’agression ; « stabilité », la dictature ; et « nécessité historique », la guerre. C’est pourquoi les mots « plus jamais ça » ne doivent pas s’adresser aux morts ; ce sont les vivants qui en ont besoin.
Chers amis, je sais avec certitude que la guerre qui a été déclenchée et les crimes que j’ai énumérés doivent être punis par une rétribution sévère et implacable. Un tribunal attend la Russie et le président Vladimir POUTINE. Je sais avec certitude qu’ils brûleront en enfer au premier rang, pour tous leurs crimes, pour les vies brisées, pour la destruction, pour tout le chagrin qu’ils ont infligé à l’Ukraine.
À la famille de Yaroslav BAZYLEVYCH, qui, en un instant, a perdu sa femme, Yevheniia, et ses filles, Yaryna, Daria et Emilia, lors d’une frappe de missile balistique.
Pour la famille de Poltava, composée de Diana, 12 ans, et de Danyil ZAPISHNA, 7 ans, qui ont été tués avec leurs parents.
Pour le jeune couple d’amoureux, Danylo NIKITSKYI, 15 ans, et Alina KUTSENKO, de Kryvyi Rih. Ils rêvaient d’étudier le droit ensemble, mais ont été tragiquement tués par un missile russe et ont été inhumés côte à côte.
En mémoire de Roman, Tamara et Stanislav MARTYNIUK, âgés respectivement de 17, 12 et 8 ans, qui ont été tués lors des bombardements de la région de Jytomyr, tandis que leur frère Oleksandr, âgé de 24 ans, a survécu.
Et la Russie doit également être punie pour Marioupol, pour Boutcha, pour Kramatorsk, pour Oleshky.
Les histoires comme celles-ci se comptent par centaines, les tragédies comme celles-ci par milliers. Et nous, les Ukrainiens, nous témoignons ici aujourd’hui devant vous. Mais nous surmonterons assurément toutes ces épreuves ; aussi difficiles soient-elles, nous les surmonterons ensemble, et je sais que nous ne pécherons pas. Nous ne commettrons aucun de ces péchés. Car la vérité est derrière nous. La justice est à nos côtés.
Mes amis, merci de votre attention et gloire à l’Ukraine.
[Applaudissements]
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:16:18
Merci beaucoup, Monsieur Ruslan STEFANCHUK, pour cette déclaration très forte et importante ainsi que pour votre contribution à notre débat. Nous ne devons en effet pas oublier les menaces qui pèsent chaque jour sur l’Ukraine, mais aussi sur l’Europe. Et je pense parler au nom de tous en disant que nous sommes très reconnaissants envers le peuple ukrainien qui défend nos valeurs et notre liberté, au péril de sa vie, voire au prix de sa vie.
Je vous remercie donc vivement.
Je voudrais maintenant vous présenter notre dernier orateur principal sur ce thème, et j’ai le plaisir d’accueillir M. Ruben RUBINYAN dans ses toutes nouvelles fonctions de président de l’Assemblée nationale arménienne. Monsieur Ruben RUBINYAN, vous avez la parole.
President of the National Assembly, Armenia
11:17:11
Merci.
Madame la Présidente,
Excellences,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Cette année revêt une importance symbolique pour la République d’Arménie, puisqu’elle marque le 25e anniversaire de notre adhésion au Conseil de l’Europe.
Tout au long de cette période, le Conseil de l’Europe a été un partenaire fiable pour l’Arménie dans la mise en œuvre de son ambitieux programme de réformes. Nous apprécions grandement le soutien de principe apporté par l’Organisation et son rôle en tant que pilier de la sécurité démocratique, de la protection des droits humains et de l’État de droit, véritable plateforme pour le multilatéralisme et un dialogue efficace.
Grâce à nos efforts conjoints, des résultats significatifs ont été obtenus dans la mise en œuvre des obligations assumées par l’Arménie lors de son adhésion à l’Organisation, et ces acquis sont irréversibles.
Chers collègues,
L’Arménie connaît très bien la valeur d’une véritable démocratie et la considère comme un élément essentiel de la sécurité nationale. C’est l’un des facteurs les plus importants qui nous a permis de surmonter, de manière pacifique, la grave crise politique qui a suivi les conséquences de la guerre de 2020. Ces circonstances exceptionnelles et difficiles ont mis à l’épreuve la démocratie et l’État de droit en Arménie. Et nos institutions démocratiques ont démontré leur résilience.
Chers collègues,
Il ne fait aucun doute que, dans le monde d’aujourd’hui, alors que nous assistons à une reconfiguration de l’architecture de sécurité internationale, à des actions portant atteinte au droit international et à l’érosion du système multilatéral, les attaques hybrides contre les démocraties deviennent de plus en plus complexes, faisant appel à des outils sophistiqués et multiformes.
Les interventions hybrides constituent l’une des formes les plus dangereuses et les moins visibles de lutte politique de notre époque. Elles visent à exploiter les vulnérabilités au sein des institutions étatiques et de la société. La désinformation peut saper la confiance du public. Les cyberattaques peuvent cibler des infrastructures critiques. L’ingérence étrangère peut aggraver la polarisation politique. Les pressions économiques et les tentatives de manipulation de la connectivité régionale peuvent créer des vulnérabilités supplémentaires. Ces menaces sont de plus en plus difficiles à identifier, à prévenir et à contrer.
Pour l’Arménie, cette question revêt une importance particulière, car il ne s’agit pas d’une préoccupation abstraite pour notre pays.
À l’instar de nombreuses démocraties, l’Arménie est aujourd’hui confrontée à une variété croissante de menaces hybrides, notamment la manipulation de l’information par des acteurs étrangers et l’ingérence de divers acteurs externes connus. Il ne s’agit pas d’actes isolés visant à semer le désordre. Ce sont des tentatives ciblées et structurées visant à porter atteinte à notre souveraineté, à éroder la confiance dans les institutions démocratiques et à affaiblir les aspirations de l’Arménie en matière de coopération et de partenariats avec des pays partageant les mêmes valeurs.
Située dans un environnement régional complexe et difficile, où la situation en matière de sécurité évolue rapidement, l’Arménie reconnaît que la sécurité et la démocratie sont indissociables. Un État peut protéger son territoire, mais il doit également protéger ses institutions et sa démocratie. Il peut sécuriser ses frontières, mais il doit aussi sécuriser son espace informationnel. Et s’il peut œuvrer pour la paix, il doit également développer la résilience nécessaire pour la préserver. Les événements négatifs que notre pays a connus ces dernières années ont démontré que la sécurité moderne ne peut se mesurer uniquement à l’aune des capacités militaires. Naturellement, l’histoire des conflits et des tensions de longue date continue d’exercer une influence dans notre région. Cela ne peut et ne doit pas être nié.
L’Arménie considère donc la résilience démocratique comme une composante essentielle de la sécurité nationale, garantissant que les pressions extérieures ne déterminent pas l’avenir d’une société démocratique.
Alors, comment y parvenir ?
Tout d’abord, nous renforçons les institutions démocratiques, la gouvernance transparente, l’indépendance des institutions, l’État de droit et la résilience de l’information en investissant dans l’éducation aux médias, le journalisme indépendant, la vérification des faits et une communication transparente.
Depuis 2018, l’Arménie a mis en œuvre des réformes de grande envergure visant à améliorer la fiabilité, la transparence et l’accessibilité de son paysage médiatique. Nos progrès se reflètent dans les évaluations de Freedom House, de Reporters sans frontières, de Transparency International et d’autres organisations de premier plan. Bien sûr, malgré ces évaluations positives, il nous reste du travail à accomplir et nous nous y attelons.
Deuxièmement, nous renforçons la coopération contre les cybermenaces par le partage d’informations, l’assistance technique, les mécanismes d’alerte précoce et le renforcement des capacités. Aucune démocratie ne peut lutter efficacement seule contre les menaces hybrides. Une coopération fondée sur la confiance entre les États qui partagent un engagement envers les principes fondamentaux, le droit international et les valeurs démocratiques est essentielle.
Enfin, nous devons protéger les processus de paix contre toute manipulation et toute escalade en soutenant les mesures de renforcement de la confiance, la diversification économique et les mécanismes diplomatiques fondés sur le droit international, tout en créant les conditions nécessaires à l’institutionnalisation de la paix dans la région.
Ce qui m’amène à la paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi qu’aux perspectives plus larges de paix et de coopération dans notre région.
Pour l’Arménie, la paix n’est pas simplement l’absence de guerre. C’est un choix stratégique, une responsabilité partagée et une occasion de construire une nouvelle réalité régionale fondée sur la reconnaissance mutuelle, la confiance et la coopération. Nous avons réalisé des progrès significatifs avec l’Azerbaïdjan. La Déclaration de Washington du 8 août 2025 a marqué une étape importante, tout comme la signature du protocole d'accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Ces avancées ont créé une opportunité historique de tourner la page sur des décennies de conflit et d’ouvrir un nouveau chapitre dans nos relations. Notre objectif est de tirer parti de cette dynamique, d’avancer vers la signature et la ratification définitive de l’accord, de traduire les engagements pris à Washington en résultats concrets et durables.
La période sans victimes, sans précédent, qui résulte de cette paix, justifie un optimisme prudent, un véritable optimisme. Elle démontre qu’un avenir différent est possible pour notre région et que la paix peut de plus en plus devenir la norme plutôt que l’exception. Notre responsabilité consiste désormais à consolider ces acquis, à renforcer la confiance et à rendre la paix durable et irréversible.
Nous espérons que les progrès vers la normalisation des relations avec la Turquie s’accéléreront, ouvrant la voie à l’ouverture de la frontière, à l’établissement de relations diplomatiques et à une coopération pratique élargie. Ces mesures créeraient de nouvelles opportunités en matière de connectivité, de commerce et de contacts entre les peuples.
Chers collègues,
Face aux menaces hybrides, nous devons reconnaître qu’il existe une frontière ténue entre la protection des libertés fondamentales et la lutte contre les tentatives qui abusent de ces libertés pour saper la confiance dans la démocratie. Lutter contre ces menaces ne doit en aucun cas signifier sacrifier les valeurs démocratiques.
Il y a tout juste deux semaines, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en se prononçant sur les récentes élections législatives en Arménie, a déclaré que celles-ci avaient offert aux électeurs un véritable choix entre différentes alternatives politiques et s’étaient déroulées selon un processus bien organisé.
Dans le même temps, le rapport de l’APCE a souligné que ces élections s’étaient déroulées dans un contexte d’ingérence étrangère d’une ampleur qualifiée d’"inédite et préoccupante» et dans un «contexte géopolitique particulièrement tendu". Le rapport a également fait état du recours à des pressions économiques, à des restrictions commerciales et à d’autres formes de pression extérieure, parallèlement à des opérations d’information. Cela démontre une fois de plus que les menaces hybrides ne se limitent pas à la sphère numérique. La coercition économique peut être tout aussi puissante que la désinformation ou les cyberattaques.
Pendant la période électorale, l’Arménie a été confrontée à des restrictions commerciales affectant des secteurs importants de son économie. Parallèlement à la manipulation de l’information et aux pressions politiques, nous considérons ces mesures comme faisant partie d’une campagne hybride plus large visant à influencer les choix démocratiques de l’Arménie et à accroître l’influence extérieure en faveur des acteurs de l’opposition.
Dans de telles circonstances, la résilience démocratique passe par la solidarité internationale. Nous apprécions sincèrement le soutien rapide apporté par l’Union européenne, notamment sous la forme d’une aide immédiate de 34 millions d’euros destinée à atténuer l’impact économique de ces restrictions. Nous saluons également les mesures commerciales autonomes (MCA) récemment adoptées, qui libéraliseront environ 80 % des exportations de l’Arménie vers l’UE, aidant ainsi les producteurs arméniens à diversifier leurs marchés et à réduire leur vulnérabilité face aux pressions économiques extérieures.
À cet égard, nous attendons de la Fédération de Russie qu’elle lève les restrictions économiques imposées à l’Arménie.
Puisque je dois conclure, je tiens à vous remercier tous.
Merci.
[Applaudissements]
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:26:41
Merci beaucoup, Monsieur Ruben RUBINYAN, pour votre intervention très pertinente, qui aborde également la question de la paix, et qui vient conclure l’introduction à notre débat. La liste des orateurs a été distribuée. Je tiens à vous rappeler que, conformément à notre règlement, le temps de parole par intervention est limité à 5 minutes.
Par ailleurs, en fonction du temps disponible, et une fois la liste des orateurs épuisée, je pourrai également autoriser des interventions spontanées de l’assemblée en réponse à ce qui aura été dit au cours du débat.
Nous passons maintenant à la liste des orateurs, et le premier orateur figurant sur ma liste – vous prendrez la parole depuis votre place – est M. Pedro ROLLÁN. Je vais également annoncer les orateurs suivants, afin qu’ils puissent se préparer. Après le premier orateur, je donnerai la parole à M. Marcos PERESTRELLO.
Mais le premier est M. Pedro ROLLÁN, président du Sénat espagnol. Je vous accorde 5 minutes.
Excellences,
Mesdames et Messieurs les Représentants des autorités,
Messieurs les Présidents,
Permettez-moi d’adresser mes premiers mots au président de la Rada, notre cher ami M. Ruslan STEFANCHUK, ainsi qu’au peuple ukrainien. Je tiens à réaffirmer notre soutien et notre engagement envers la cause ukrainienne. C’est aussi notre cause. Et la résistance dont vous avez fait preuve pour défendre votre intégrité territoriale face à l’invasion illégale de la Russie est admirable. Je réitère ce soutien à la suite des attaques brutales et aveugles dont vous avez été victimes ces derniers jours, et qui ont causé la mort de nombreux civils.
Mesdames et Messieurs,
Les démocraties sont aujourd’hui plus menacées que jamais. Quant aux pays limitrophes de l’Union européenne, tant à l’est qu’au sud, nous sommes pleinement conscients de la menace réelle que représentent les attaques hybrides, dont l’objectif est de déstabiliser nos sociétés.
Mesdames et Messieurs,
Les 30 et 31 juillet 2026, Ceuta a été envahie par près de 80 000 migrants, soit un nombre presque équivalent à celui de la population locale. Cette invasion a constitué une grave atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Espagne. Et, dans son esprit le plus strict, le Pacte européen sur la migration et l’asile aurait déjà dû être appliqué afin que chacun de ces milliers de migrants entrés illégalement soit renvoyé immédiatement. Mais depuis ces événements, rien n’est plus comme avant.
L’insécurité et la peur règnent dans les rues. Il y a des personnes âgées qui, depuis plus de 70 jours, n’ont pas mis le nez dehors. Les services publics sont au bord de l’effondrement. Lorsque je me suis rendu à Ceuta, j’ai constaté que cette réalité anormale était tout simplement indescriptible. Malheureusement, plus de deux mois et demi se sont écoulés et la situation ne s’est pratiquement pas améliorée.
Or, ce qui s’est passé à Ceuta est un problème de sécurité nationale, il s’agit d’une attaque hybride très manifeste. Mais défendre Ceuta, c’est défendre l’Espagne, et donc défendre l’Europe, car Ceuta est un territoire espagnol, mais aussi européen. Ceuta mérite de retrouver son quotidien et de pouvoir envisager un avenir sûr, stable, prospère, normal, comme n’importe quel autre endroit en Europe.
J’appelle donc à soutenir Ceuta, l’Espagne, ainsi que tout pays ou toute ville victime d’une attaque hybride.
Et je me souviens avec douleur de la situation à laquelle ont été confrontés bon nombre de nos compatriotes, et j’espère sincèrement que cette situation ne se reproduira nulle part ailleurs. Ces attaques ne constituent toutefois pas la seule menace. Il y a également une menace lorsque la séparation des pouvoirs est sapée, lorsque l’État de droit est remis en cause ou lorsque les initiatives parlementaires sont bloquées. Les plus graves sont les attaques émanant des gouvernements, lorsque les juges et les procureurs sont pris pour cibles, lorsqu’ils subissent des pressions et sont menacés.
La démocratie est affaiblie lorsque l’alternance des pouvoirs entre les gouvernements est remise en cause. Nous devons également faire face à une autre menace, à savoir l’ingérence de régimes autoritaires dictatoriaux dans les processus électoraux. Ils financent et diffusent ces informations, ces fausses nouvelles, ces manipulations, afin de diviser nos sociétés, de les polariser, de les radicaliser et de soutenir le candidat le plus à même de défendre et de promouvoir leurs intérêts, bien éloignés de l’intérêt général.
En Europe, nous avons déjà observé plusieurs cas de ce type, qui ont conduit à la répétition d’élections. C’est pourquoi j’appelle chacun d’entre nous à poursuivre nos efforts et à prendre les mesures nécessaires afin que nous puissions y faire face ensemble.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:32:21
Merci.
Nous allons maintenant entendre M. Marcos PERESTRELLO, président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Et, en introduction, M. Thom VAN CAMPEN.
President of the NATO Parliamentary Assembly
11:32:34
Merci, Madame la Présidente.
Excellences,
Chers collègues,
Partout en Europe et dans la zone euro-atlantique, nos adversaires et nos concurrents stratégiques nous mettent chaque jour de plus en plus délibérément à l’épreuve. Cyberattaques, sabotage, espionnage, incursions de drones, coercition économique et énergétique, manipulation de l’information : tous ces moyens sont utilisés pour exercer une pression stratégique sur nos sociétés.
Mais cette pression comporte une autre dimension, et une dimension très importante : la confiance. Nos adversaires et nos concurrents cherchent à saper la confiance dans nos institutions, notre cohésion sociale et notre capacité à agir collectivement. En érodant cette confiance, ils cherchent à affaiblir les fondements mêmes sur lesquels reposent nos démocraties et notre sécurité. C’est pourquoi les menaces hybrides constituent une menace pour la démocratie. Et c’est également pourquoi la résilience sociétale et démocratique est une composante essentielle de la dissuasion et de la défense.
L’année dernière, lors du sommet de l’OTAN à La Haye, les dirigeants des pays alliés ont reconnu que la résilience exigeait des investissements soutenus, et se sont engagés à consacrer jusqu’à 1,5 % du PIB chaque année d’ici 2035 à des investissements liés à la sécurité, y compris la résilience. Ces engagements sont essentiels car les attaques hybrides visent les systèmes dont dépendent nos sociétés, notamment l’énergie, les télécommunications, les transports, les chaînes d’approvisionnement et les hôpitaux. Lorsque ces systèmes sont perturbés, les répercussions peuvent se propager rapidement, rendant plus difficile le fonctionnement des sociétés. Il en va de même pour notre défense. Nos forces armées s’appuient sur bon nombre de ces systèmes civils. Leur résilience est donc essentielle à notre capacité à mener et à soutenir des opérations militaires si nécessaire.
L’Ukraine illustre clairement l’importance de la résilience. Depuis des années, ce pays est confronté à des campagnes hybrides russes soutenues, qui se sont intensifiées après 2014 et se sont poursuivies parallèlement à l’invasion à grande échelle menée par la Russie en 2022. La capacité de l’Ukraine à résister à l’agression russe repose non seulement sur le courage et la détermination de ses forces armées, mais aussi sur la contribution des autorités nationales et locales, des entreprises, de la société civile et des citoyens.
Cette expérience nous enseigne une leçon importante à tous : si nos adversaires recourent à des attaques hybrides pour exercer une pression soutenue sur nos sociétés, notre réponse doit elle aussi mobiliser l’ensemble de la société. Pour nous, en tant que parlementaires, cela signifie disposer de cadres juridiques permettant de faire face à l’ampleur et à la nature changeante des menaces auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, plutôt que de continuer à nous appuyer sur des cadres conçus pour les défis d’hier. Cela signifie également fournir les investissements durables nécessaires pour renforcer la résilience. Et cela implique de communiquer plus clairement avec les citoyens sur l’importance de la résilience et sur le rôle qu’ils doivent jouer dans notre sécurité.
C’est précisément pour cette raison que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a fait de la protection de nos atouts essentiels, y compris la démocratie, l’une de ses priorités fondamentales. En tant que vice-président du Parlement portugais, je tiens à souligner notre engagement à renforcer l’importance d’une approche de la résilience impliquant l’ensemble de la société.
De récentes initiatives européennes ont, à juste titre, reconnu que l’intégrité électorale et la protection contre la manipulation de l’information par des acteurs étrangers constituent des éléments clés de la résilience démocratique. Le Portugal a eu la chance de ne pas connaître d’ingérence électorale étrangère d’une ampleur comparable à celle observée ailleurs. Néanmoins, des acteurs hybrides et politiques, principalement issus de l’extrême droite, cherchent de plus en plus à influencer le débat public et les processus électoraux, par le biais de la désinformation, des fausses informations et de la manipulation des réseaux sociaux.
Nous savons aujourd’hui que nous ne pouvons pas attendre qu’une catastrophe se produise pour agir. En tant que parlementaires, nous devons donc veiller à ce que nos cadres juridiques et institutionnels évoluent non seulement pour protéger les réseaux et les systèmes, mais aussi pour préserver l’intégrité du processus décisionnel démocratique et la confiance du public.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:37:51
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de M. Thom VAN CAMPEN. Il est président de la Chambre des Représentants des Pays-Bas.
Et M. Mircea ABRUDEAN se prépare.
President of the House of Representatives, Netherlands
11:38:05
Madame la Présidente,
Excellences,
Chers collègues,
C'est un grand plaisir d'être ici à Rome avec vous aujourd'hui. Pour une réunion des présidents des parlements des États membres du Conseil de l’Europe, Rome est sans doute le lieu idéal. Cette ville a vu des empires naître et disparaître, des traités négociés et des institutions créées. Elle nous rappelle que les institutions importent, mais aussi qu’elles ne survivent que si les citoyens sont disposés à les préserver.
C’est ici que, il y a 50 ans, s’est tenue la Conférence des Présidentes et Présidents de Parlement, et que, pour la première fois, ont participé des présidents de parlements de pays n’appartenant pas à la Communauté économique européenne de l’époque. C’est ici que se sont déroulées les négociations des Traités de Rome, dans la Sala della Regina du Palazzo Montecitorio, en 1957.
Les visages ont changé, la technologie a bien sûr évolué, et je suppose que les réunions sont peut-être devenues un peu plus longues, mais l’idée reste la même : rassembler les parlements d’Europe pour renforcer la démocratie, la liberté et la paix.
Le Statut de Rome, adopté en 1998, a institué la Cour pénale internationale, dont le siège est à La Haye.
Permettez-moi de vous ramener en mai 1948, lorsque quelque 800 Européens se sont réunis à La Haye à l’occasion du Congrès de l’Europe afin de façonner un nouvel avenir après la guerre. Leur vision d’une assemblée européenne et d’une coopération plus étroite fondée sur les droits humains a conduit à la création du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire.
Mais Rome et La Haye sont liées par bien plus que l’histoire : elles sont unies par un engagement commun en faveur de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains.
Ces valeurs ne sont pas abstraites. Personne ici ne le comprend mieux que notre collègue ukrainien, M. Ruslan STEFANCHUK. J’éprouve une immense admiration pour le fait que, au milieu d’une terrible guerre résultant de l’agression russe en cours, les parlementaires ukrainiens continuent de se réunir et de mener à bien leur travail parlementaire. Et je pense parler au nom de nous tous en disant que je ne peux qu’espérer avoir le courage et la force – en espérant ne jamais en avoir besoin, mais si tel était le cas, j’aimerais les posséder autant que vous et vos collègues.
Leur exemple nous rappelle qu’un parlement n’est pas simplement un bâtiment. C’est un symbole de la continuité démocratique. Nous le savons, aux Pays-Bas, grâce à notre propre histoire.
Le 10 mai 1940, les forces nazies ont envahi les Pays-Bas. Cet après-midi-là, seuls 38 députés de la Chambre des représentants néerlandaise ont réussi à se rendre au Parlement. Il n’y avait même pas de quorum. Néanmoins, le président de la Chambre de l’époque, M. Joop VAN SCHAIK, s’est adressé aux élus présents. Et lorsqu’il eut terminé, il fit quelque chose de tout à fait remarquable: il ne clôtura pas la séance. Il la suspendit pour une durée indéterminée. Plus de cinq ans plus tard, après la libération, le 25 septembre 1945, cette même séance fut reprise.
Bien sûr, en réalité, la démocratie parlementaire avait été réduite au silence pendant cinq longues années. Mais symboliquement, M. Joop VAN SCHAIK a refusé de mettre fin au processus parlementaire.
Cela, à l’instar de l’exemple de l’Ukraine aujourd’hui, nous rappelle que la démocratie parlementaire ne se résume pas à des procédures. Elle est une question de continuité. Elle est une question de résilience.
La coopération internationale ne se limite pas à un simple échange de points de vue ; elle nous aide à apprendre les uns des autres et à traduire les idées en actions concrètes. Cela était vrai à La Haye en 1948, à Rome en 1957 et en 1975. Cela reste vrai aujourd’hui.
Continuons à renforcer nos démocraties et à nous soutenir mutuellement, en particulier en ces temps difficiles.
Merci.
[Applaudissements]
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:42:52
Merci.
L'orateur suivant est M. Mircea ABRUDEAN. Il est président du Sénat roumain.
Et, pour prendre la suite, M. Omid NOURIPOUR.
Je vous en prie, Monsieur Mircea ABRUDEAN, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Chers amis et partenaires,
C’est un honneur de m’adresser à cette conférence aujourd’hui, alors que nous sommes tous réunis autour d’un thème d’une importance capitale : « Des démocraties résilientes : unies face aux menaces hybrides ». Pour la Roumanie, située sur le flanc oriental de l’Europe, ces mots ne sont pas tirés d’un dictionnaire de journalisme ou de géopolitique, ils constituent notre réalité.
Alors qu’une guerre non provoquée fait rage en Ukraine voisine, l’Europe est confrontée à une mutation fondamentale des défis en matière de sécurité. Nous apprenons que la défense de notre continent exige bien plus que de se prémunir contre les menaces traditionnelles telles que les missiles et les armes conventionnelles.
Aujourd’hui, nous devons nous défendre contre les fausses informations qui sèment la discorde, déforment la réalité et déclenchent de dangereuses réactions en chaîne au sein de nos sociétés. Les tactiques hybrides combinent systématiquement cyberattaques, coercition économique, financement illicite de campagnes électorales et manipulation soutenue par des États pour influencer l’opinion publique et exercer une pression géopolitique à long terme. Lorsque des acteurs malveillants tentent de perturber l’approvisionnement énergétique, de lancer des cyberattaques ou d’utiliser la migration et le commerce comme des armes, ils mettent à l’épreuve la résilience de nos institutions démocratiques.
Des expériences récentes prouvent que tout, du vol de données personnelles à la perturbation des approvisionnements alimentaires et des échanges commerciaux, peut être utilisé comme une arme. Parmi ces défis modernes, la manipulation et l’ingérence étrangères en matière d’information sont apparues comme l’une des menaces hybrides les plus courantes et les plus lourdes de conséquences. Des campagnes de désinformation coordonnées, de la propagande, des réseaux de bots et des fausses informations sont déployés avec une précision chirurgicale pour polariser nos communautés, en particulier pendant les cycles électoraux et les périodes de troubles politiques.
Les algorithmes des réseaux sociaux sont exploités pour amplifier ces contenus. De plus, nous devons faire face à la réalité alarmante des opérations d’influence ciblées visant des groupes vulnérables et des personnalités publiques. Les recherches montrent systématiquement que les femmes engagées dans la vie publique, les responsables politiques, les journalistes et les dirigeantes de la société civile sont disproportionnellement la cible d’abus sexistes, de contenus à caractère sexuel et d’attaques visant à nuire à leur réputation.
Aucun gouvernement ne peut à lui seul préserver la démocratie et la sécurité. Une résilience efficace exige une approche impliquant l’ensemble de la société, une action coordonnée et synchronisée entre les institutions publiques, la société civile, le secteur privé, les médias indépendants, les établissements universitaires et les citoyens ordinaires.
En tant que parlements nationaux, nous sommes au cœur même des systèmes démocratiques. Il nous incombe d’adopter, d’affiner et de superviser les cadres juridiques qui protègent nos processus sans porter atteinte aux droits fondamentaux. Les parlements doivent montrer la voie par le biais d’actions législatives et d’innovations politiques, en révisant les lois pour faire face à l’évolution des menaces hybrides tout en respectant strictement la liberté d’expression, la liberté d’association et l’État de droit.
Chers collègues,
La Roumanie reste attachée à une Europe unie, sûre et libre. En alliant rigueur législative, contrôle institutionnel, engagement citoyen et coopération internationale, nous pouvons garantir que nos démocraties restent inébranlables. Faisons de notre unité notre défense la plus solide.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:47:43
Merci beaucoup, Monsieur Mircea ABRUDEAN.
L'orateur suivant est M. Omid NOURIPOUR. Il est vice-président du Bundestag allemand.
Après lui, je donnerai la parole à M. Manfred KAUFMANN.
Vice-President of the Bundestag, Germany
11:47:57
« Cher Président, » [En italien]
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Je vais passer à l'allemand dans un instant, mais permettez-moi tout d'abord de vous exprimer ma gratitude pour cette occasion qui m'est donnée de profiter de l'hospitalité italienne, réputée dans le monde entier, ainsi que pour cette opportunité de nous réunir ici et de discuter de toutes ces questions extrêmement importantes.
Nos démocraties sont la cible d'une attaque sans précédent. Nous devons être très vigilants : ils tentent de diviser nos communautés. Ils se servent de nos libertés pour tenter de les détruire.
La réponse est évidente : l’Europe doit devenir une puissance.
Hier, Mme Petra BAYR a clairement déclaré que nous devions garantir l’État de droit. Toutes ces valeurs sont aujourd’hui remises en question. Nous assistons à des attaques de drones à l’explosif dans mon pays, nous subissons des interventions militaires sur le territoire européen, nos élections sont manipulées et nous souffrons de l’affaiblissement de nos sociétés.
Des campagnes comme celle-ci suscitent l’indignation, ce qui alimente la méfiance envers nos institutions. C’est pourquoi, dans ce contexte, je tiens à remercier très chaleureusement M. Ruslan STEFANCHUK et son pays. Non seulement ils se battent pour l’intégrité territoriale de leur propre pays contre une armée qui a lancé une guerre d’agression, mais ils sont aussi une source d’inspiration pour nous tous. Slava Ukraini !
Les attaques hybrides menées par les ennemis de la démocratie nous frappent alors que nous sommes déjà dans une situation vulnérable. Elles déstabilisent également notre société. Cela transparaît aussi dans les résultats électoraux de mon pays : nous constatons que les partis extrémistes bénéficient d’un soutien croissant lors des élections. L’Europe doit devenir une puissance, car nous devons nous défendre, nous devons renforcer nos technologies et nos forces armées, afin de ne plus dépendre de Starlink. Nous devons renforcer notre économie pour être moins dépendants, par exemple, des cartes de crédit américaines, pour lesquelles il n’existe pas d’équivalent européen.
Nous devons renforcer la résilience de nos propres sociétés et, pour ce faire, nous devons avant tout veiller à ce que les démocraties parlementaires soient capables de se défendre. Nous y parviendrons si nous restons unis. Nous devons apprendre les uns des autres, et plus précisément, en premier lieu, les compétences en matière de médias ; nous devons commencer par cela dès l’école primaire.
La Finlande nous a montré la voie à suivre. Ce pays a été la cible d’énormes campagnes de désinformation. C’est pourquoi, en Finlande, les enfants développent un esprit critique dès leur plus jeune âge. Cela renforce la démocratie. Et ils y sont parvenus avec beaucoup de succès. La Finlande a mis en place la société la plus résiliente face à la désinformation de toute l’Europe. Je ne peux que les féliciter. Je pense que nous devons prendre exemple sur eux.
Ensuite, nous devons réglementer les réseaux sociaux, instaurer la transparence et responsabiliser les plateformes, sans pour autant perdre de vue le sens de la proportionnalité ni restreindre la liberté d’expression. N’oublions pas que, dans les démocraties, des plateformes non réglementées peuvent nous menacer, mais que, dans d’autres pays, les plateformes peuvent contribuer à donner une voix et une tribune aux voix étouffées. Nous devons garder à l’esprit l'importance de la préservation de l’ordre et de la dignité de nos propres parlements, ainsi que veiller à ne pas dépasser les limites d’un débat civilisé.
Pensons à d’autres domaines, comme le football : je tiens à remercier l’Union des associations européennes de football (UEFA) pour son indépendance et pour avoir su en garantir l’intégrité. Mais n’oublions pas que M. Gianni INFANTINO doit partir.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:52:40
Merci beaucoup, Monsieur Omid NOURIPOUR.
C'est maintenant au tour de M. Manfred KAUFMANN, président du Landtag du Liechtenstein.
Mme Małgorzata KIDAWA-BŁOŃSKA se prépare.
President of the Landtag, Liechtenstein
11:52:58
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
En tant que petit État sur le plan géographique, le Liechtenstein dépend de la confiance sociale et de la stabilité. Nos structures politiques, économiques et sociales sont étroitement liées. Si nous y voyons une force, cela fait également de nous une cible potentielle pour la manipulation de l’information et les ingérences étrangères (FIMI).
Le Liechtenstein a traditionnellement abordé la question de l’ingérence étrangère par une approche indirecte et sectorielle : un cadre réglementaire solide, une coordination étroite entre les autorités nationales et une coopération intensive avec les partenaires internationaux. Ce cadre s’est révélé efficace contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la cybercriminalité. Le FIMI pose toutefois un défi différent : elle vise à manipuler les perceptions, à exploiter les divisions sociales et à saper la confiance dans les institutions démocratiques.
Jusqu’à récemment, notre action en matière de désinformation et du FIMI était principalement axée sur la sensibilisation. Dans les analyses nationales des risques de 2024, la désinformation n’était pas considérée comme la cybermenace la plus importante. Aujourd’hui, cette évaluation pourrait être différente.
C’est pourquoi le sujet de la désinformation occupe une place prépondérante dans la stratégie de sécurité récemment publiée par le Liechtenstein. Cette stratégie fournit un cadre concret pour renforcer la résilience nationale, notamment par la prévention des opérations d’influence et de la désinformation grâce à l’éducation et à l’apprentissage de l’éducation aux médias.
La coopération internationale est un pilier indispensable de cette stratégie.
L’échange en temps opportun d’informations entre les États et les autorités nationales sur les méthodes, les acteurs et les nouvelles formes de manipulation est essentiel pour renforcer la préparation et la capacité de réaction collectives. Parallèlement, une prévention efficace nécessite une coopération étroite avec les principales plateformes en ligne telles que Meta et TikTok.
À plus long terme, le Liechtenstein vise à renforcer davantage la confiance dans les institutions publiques et les sources d’information fiables. Cela peut passer par des canaux de communication gouvernementaux clairement identifiables et vérifiés, des mesures proactives de lutte contre la désinformation et des contrôles techniques d’intégrité, tels que les signatures numériques pour les contenus médiatiques.
Dans l’ensemble, la stratégie de sécurité du Liechtenstein reflète une approche coordonnée et tournée vers l’avenir : elle combine droit, technologie, éducation et communication afin de renforcer la résilience démocratique et de lutter efficacement contre la désinformation et la manipulation de l’information par des acteurs étrangers.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
11:56:29
Merci beaucoup, M. Manfred KAUFMANN.
Je donne maintenant la parole à Mme Małgorzata KIDAWA-BŁOŃSKA. Elle est présidente du Sénat de Pologne.
Et après elle, nous entendrons M. Martin HOJSÍK.
Marshal of the Senate, Poland
11:56:43
Mesdames et Messieurs,
L'agression de la Russie contre l'Ukraine a bouleversé notre conception de la sécurité, celle de nos pays et celle de l'Europe dans son ensemble.
La guerre est de retour sur notre continent. Heureusement, la résistance héroïque des soldats et du peuple ukrainien empêche qu’elle ne s’étende à d’autres pays. C’est pourquoi nous devons soutenir l’Ukraine jour après jour.
Nous savons désormais que le seul moyen d’arrêter la Russie passe par notre solidarité européenne avec l’Ukraine. Il n’est donc pas étonnant que, face à cette solidarité, la Russie redouble d’efforts pour la briser. C’est là l’objectif de la guerre hybride menée par la Russie contre l’Europe. L’agression russe contre les pays européens prend la forme de cyberattaques, de campagnes de désinformation, de sabotages contre les infrastructures et d’ingérence dans les processus démocratiques.
Il est aujourd’hui évident que la sécurisation de nos frontières ne suffit plus à elle seule à préserver nos démocraties. La confiance du public est le véritable fondement de la démocratie. Elle dépend dans une large mesure de la fiabilité des informations mises à la disposition du public. C’est précisément pour cette raison que les opérations d’influence informationnelle menées par la Russie à l’encontre des pays européens sont si dangereuses. La désinformation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui n’est pas simplement un ensemble de rapports faux et trompeurs, elle s’inscrit dans le cadre d’un effort systématique et délibéré de la Russie visant à éroder la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques.
Ce sont les citoyens qui façonnent l’avenir de leur pays et choisissent leurs représentants lors des élections législatives. Les opérations hybrides russes visent à influencer les résultats électoraux et à saper la confiance du public dans des élections équitables et démocratiques. Il est donc essentiel de renforcer les capacités de nos pays à détecter et à contrer de telles activités. Protéger l’intégrité des élections va bien au-delà de la sécurisation du processus de vote lui-même, cela nécessite de renforcer la résilience face à la désinformation et de favoriser un environnement informationnel fiable.
En mai 2026, le Sénat de la République de Pologne a adopté une résolution désignant 2027 comme l’Année de la sensibilisation à l’information et de la sécurité de l’information. Dans cette résolution, nous soulignons les menaces que représentent la désinformation, la manipulation, les cyberattaques et l’accès non autorisé aux données, ainsi que la nécessité de développer la culture informationnelle des citoyens. C’est pourquoi j’ai nommé au sein du Sénat un comité de programme pour l’Année de la sensibilisation à l’information et de la sécurité de l’information, qui rassemble des représentants de l’administration publique, des agences gouvernementales, de la communauté scientifique, des médias et des organisations non gouvernementales.
Nous ne pouvons pas renforcer la résilience de la société par les seules actions du gouvernement. Avant tout, nous avons besoin d’éducation et d’un public informé. Nous devons apprendre aux enfants, aux adultes et aux personnes âgées à détecter la manipulation, à vérifier les sources, à réagir face aux fausses informations et à utiliser les nouvelles technologies en toute sécurité.
Même les forces de l’ordre les mieux formées et les mieux équipées ne pourront pas lutter efficacement contre ces menaces si le maillon faible du système reste un citoyen mal informé. L’éducation aux médias et au numérique doit être reconnue comme une composante essentielle de la défense civile moderne et de la résilience nationale.
Mesdames et Messieurs,
Aucun pays n’est capable de contrer seul les menaces hybrides. Nous avons besoin d’informations, d’échanges et de normes communes. Les parlements ont un rôle particulier à jouer à cet égard, en tant que lieux d’élaboration d’une législation solide et centres de débat démocratique. Ils peuvent et doivent servir de forums pour favoriser la compréhension par le public de ces menaces émergentes.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:01:19
Merci beaucoup.
Notre prochain intervenant est M. Martin HOJSÍK. Il est vice-président du Parlement européen.
Il sera suivi de M. Jānis VUCĀNS.
Vice-President of the European Parliament
12:01:34
Chers Présidents,
Chers collègues,
Aujourd’hui, les menaces hybrides sont devenues un mélange complexe d’activités hostiles, allant des campagnes de désinformation et des cyberattaques à la coercition économique et aux opérations d’influence clandestines.
Elles sont hybrides parce qu’elles se déroulent en ligne, mais elles se manifestent également, comme l’ont souligné les intervenants précédents et comme nous le constatons dans notre vie quotidienne, hors ligne. Mais permettez-moi de me concentrer davantage sur le monde en ligne, car ces tactiques exploitent des avancées technologiques telles que l’intelligence artificielle, utilisent les plateformes de réseaux sociaux et tirent parti de l’ouverture inhérente aux sociétés démocratiques pour semer la division et éroder la confiance du public.
Lorsque vous ouvrez vos comptes sur les réseaux sociaux aujourd’hui, ce que vous voyez, c’est un déluge, un véritable déluge de désinformation générée par l’IA, provenant de comptes anonymes, de fermes de bots, d’acteurs qui s’emploient activement à saper la confiance dans la démocratie et dans nos sociétés, et qui sont facilités dans leur tâche par des plateformes qui s’en moquent et ne se soucient que de leurs profits, voire qui pourraient même être complices.
En tant qu’Union européenne, nous avons reconnu les menaces hybrides comme une préoccupation majeure en matière de sécurité intérieure et extérieure. Au fil des ans, les institutions ont adopté des stratégies globales et des cadres législatifs tels que la loi sur les services numériques, la loi de l’UE sur l’intelligence artificielle et la directive sur la résilience des entités critiques, afin de renforcer notre résilience et de protéger les infrastructures critiques, y compris les systèmes électoraux, qui sont désormais officiellement reconnus comme des infrastructures démocratiques essentielles.
Nous avons constaté comment les campagnes étrangères de manipulation de l’information et d’ingérence ciblent les élections. En France, mais partout ailleurs. Nous avons toutefois également constaté qu’elles peuvent échouer, comme en Moldavie, et je tiens à saluer vivement le travail accompli dans ce pays, avec le soutien de l’Union européenne, pour garantir que les élections soient démocratiques et reflètent véritablement l’opinion publique.
En tant que Parlement européen, nous assurons le suivi de ces questions. Nous avons mis en place une commission spéciale sur le bouclier européen pour la démocratie. Nous publions des rapports, nous surveillons ces questions et nous agissons. Mais ce qui importe, ce ne sont pas seulement les mots. En tant que parlementaires, nous devons demander des comptes à l’exécutif. Nous devons veiller à ce que l’exécutif applique la législation que nous adoptons. Car nous pouvons continuer à parler, mais s’il n’y a pas d’action, si les facilitateurs et les acteurs ne sont pas tenus de rendre des comptes, si l’érosion de la confiance du public se poursuit, nous risquons de perdre la démocratie en tant que telle.
Nous devons promouvoir, défendre et exiger la transparence et la responsabilité. Nous avons vu ce qu’a provoqué la propagande anonyme dans certaines régions d’Europe il y a cent ans ; nous ne voulons plus jamais que cela se reproduise. Nous devons donner les moyens d’agir à nos citoyens, car les citoyens conscients de leurs droits, les citoyens conscients des risques, constituent la meilleure protection. De plus, nous devons défendre la participation politique et la sécurité, chers collègues, la sécurité des femmes qui, en toute honnêteté, sont confrontées à un harcèlement disproportionné dans la sphère numérique, non seulement par le biais de la désinformation ciblée, mais aussi par des deepfakes qui vont jusqu’à des extrêmes que vous ne voulez même pas imaginer.
En tant que Parlement européen, nous nous efforçons également d’être une plateforme de débat élargi, à l’instar du Conseil de l’Europe. Et, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, nous organisons les Forums de l’Union européenne sur la démocratie parlementaire, afin de sensibiliser aux menaces hybrides et à la résilience démocratique. Aujourd’hui, nous veillons réellement à ce que cela ne se limite pas à de simples paroles. Il faut agir, mais aussi collaborer et partager nos expériences. Cela ne doit toutefois pas se limiter, et je me réjouis ici du rôle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au seul cadre de l’Union européenne.
Pour nous, au Parlement européen, il est important de travailler en étroite collaboration avec les pays candidats et les pays voisins afin de soutenir véritablement la sécurité collective de l’Europe. Car si nous ne sommes pas capables de défendre notre liberté et notre démocratie, en tant que personne ayant grandi derrière le rideau de fer, nous risquons de nous retrouver à nouveau dans cette situation.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:06:22
Nous allons maintenant écouter M. Jānis VUCĀNS. Il est vice-président de l'Assemblée balte.
Et après lui, Mme Daiga MIERIŅA.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les orateurs principaux,
Vos Excellences,
Chers collègues,
Je m’adresse à vous aujourd’hui au nom de l’Assemblée balte. Nous sommes des parlementaires d’Estonie, de Lituanie et de Lettonie, unis non seulement par la géographie et l’histoire, mais aussi par une grande responsabilité envers l’avenir de l’Europe. Aujourd’hui, l’avenir de la démocratie en Europe dépend de l’Ukraine, ainsi que de notre force, de notre unité et de notre détermination à agir ensemble pour mettre fin à cette tragédie provoquée par la Russie.
Depuis plus de quatre ans, les Ukrainiens défendent leurs foyers, leur liberté et leur avenir face à la guerre d’agression menée par la Russie. Les États baltes se tiennent fermement aux côtés de l’Ukraine. Notre soutien trouve ses racines dans notre histoire et dans la conviction que l'Ukraine défend les principes dont dépend la sécurité de l'Europe. L'Assemblée balte continuera à soutenir l’Ukraine. Pour nous, la solidarité se traduit par l’action : aider l’Ukraine à se défendre, maintenir la pression sur la Russie et rester aux côtés du peuple ukrainien aussi longtemps qu’il le faudra.
Mais nous devons également garder à l’esprit que la lutte contre l’agression va bien au-delà du champ de bataille. Une autre bataille est menée chaque jour contre nos institutions, nos systèmes, notre espace d’information et la confiance qui fait la force de nos démocraties. Les États baltes savent par expérience ce que signifient les attaques hybrides. Nous sommes confrontés à des cyberattaques, à de l’espionnage, à des attaques contre nos infrastructures, à de la désinformation, à des interférences GPS, à la présence de drones dans notre espace aérien et à l’utilisation de la migration comme outil contre nos frontières. Les méthodes peuvent varier, mais l’objectif est le même : semer la peur, mettre notre sécurité à l’épreuve, perturber notre vie quotidienne et affaiblir la confiance du public.
Tout cela se passe en ce moment même. En août, un incendie s’est déclaré dans une entreprise estonienne du secteur de la défense à Tallinn. Les autorités estoniennes ont par la suite déclaré que cette attaque avait été planifiée et ordonnée par les services de sécurité russes. À peu près au même moment, en Lettonie, des avions de chasse de l’OTAN ont abattu un drone étranger au-dessus de la ville de Balvi. Celui-ci avait pénétré dans l’espace aérien letton à la suite d’une guerre électronique menée par la Russie. Et le mois dernier encore, la Lituanie a détecté une cyberattaque visant un système gouvernemental. De nouvelles mesures de sécurité ont permis de mettre fin à l’attaque avant qu’elle ne puisse causer davantage de dégâts. Trois pays, des attaques différentes. Un message clair : la résilience ne fait plus seulement partie de notre sécurité. Elle est notre sécurité.
C’est pourquoi l’Assemblée balte œuvre au renforcement de nos démocraties et de la coopération régionale. Notre expérience nous a enseigné une leçon claire : aucun État balte ne peut faire face seul à ces menaces. Aucune démocratie européenne ne devrait avoir à le faire. Nous devons protéger ensemble nos cybersystèmes et nos infrastructures. Nous devons partager rapidement les informations et aider nos citoyens à reconnaître la désinformation.
Nos démocraties doivent rester ouvertes, libres et unies lorsque d’autres tentent de nous diviser. Car la résilience ne se résume pas à des pare-feu plus puissants, à de meilleurs radars ou à des frontières plus sûres. La résilience, c’est la confiance. La résilience, c’est la préparation. La résilience, c’est la solidarité. Nulle part ailleurs la résilience ne s’affiche avec plus de clarté et de courage qu’en Ukraine.
Chers collègues,
Tant que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine se poursuivra, nous devons être prêts à faire face aux menaces hybrides qui pèsent sur notre région. C’est pourquoi l’Europe doit rester unie et forte. L’Europe doit continuer à apporter à l’Ukraine le soutien politique, militaire et financier dont elle a besoin. Nous devons renforcer notre propre défense tout en aidant l’Ukraine à se défendre. Nous devons protéger nos démocraties tout en restant fidèles à nos valeurs.
Par-dessus tout, nous devons garder ceci à l’esprit : les menaces hybrides visent à nous diviser, et notre réponse doit être l’unité. Elles visent à nous effrayer. Notre réponse doit être le courage. Elles visent à affaiblir la démocratie, notre réponse doit être davantage de démocratie.
Les États baltes ont compris depuis longtemps que la liberté ne va pas de soi. Aujourd’hui, aux côtés de l’Ukraine et de nos alliés européens, nous devons prouver une chose tout aussi importante : la liberté, lorsqu’on la défend ensemble, est plus forte que la peur.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:11:43
Merci beaucoup, M. Jānis VUCĀNS.
La parole est maintenant à Mme Daiga MIERIŅA. Elle est présidente du Parlement de Lettonie.
Après elle, nous écouterons M. Ville VÄYRYNEN.
Madame Petra BAYR,
Monsieur Ruslan STEFANCHUK,
Nous vivons à une époque où tout va de plus en plus vite et où tout est de plus en plus intense, une époque où des valeurs qui semblaient encore solides il y a un instant ne vont plus de soi. L’Europe démocratique, unie et pacifique qui s’est construite après la Seconde Guerre mondiale est l’une des plus grandes réussites de l’histoire de l’humanité. Elle a apporté la prospérité à des générations et a donné la conviction que les droits humains et l’État de droit triompheront de la haine et de l’anarchie.
La Russie désespérée de M. Vladimir PUTIN, n’ayant pas réussi à atteindre ses objectifs militaires en Ukraine, a depuis longtemps ouvert un front de guerre hybride contre l’Europe démocratique. Nous sommes tous confrontés à des campagnes de désinformation menées par la Russie. Nous sommes également confrontés à des incidents impliquant des drones, à divers actes de sabotage, à l’incendie d’entrepôts et d’entreprises venant en aide à l’Ukraine, ainsi qu’à des tentatives d’ingérence dans les processus démocratiques de nos pays.
Notre réponse à l’agresseur doit être très stricte et décisive. Nous ne devons pas céder à l’intimidation ni aux tentatives visant à nous diviser. Ce sont l’agresseur et ses sbires qui devraient avoir peur. Ils doivent être tenus pour responsables.
Une politique coordonnée et dotée de moyens financiers suffisants est nécessaire pour lutter contre les menaces hybrides, y compris la manipulation de l’information par des acteurs étrangers. La Lettonie soutient l’initiative « European Democracy Shield », mais nous devons veiller à ce qu’elle bénéficie d’un financement adéquat, notamment pour la participation de la société civile. La mise en œuvre complète et effective de la loi européenne sur les services numériques doit être garantie. Les plateformes en ligne doivent se conformer pleinement à leurs obligations au titre de la loi sur les services numériques.
Les entreprises fournissant des outils d’intelligence artificielle (IA) doivent également respecter des normes plus strictes en matière de responsabilité et de transparence, notamment en ce qui concerne l’intégrité de l’information. La lutte contre la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères ne relève pas uniquement du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne ; les organisations internationales doivent mettre en commun leur expertise et leurs capacités institutionnelles.
Le Centre d’excellence de l’OTAN pour la communication stratégique, basé à Riga, accorde une attention particulière à l’utilisation de l’IA dans les opérations d’influence. Le gouvernement letton a créé au sein de ce centre un laboratoire d’intelligence artificielle qui mènera des recherches sur l’impact de l’IA sur l’intégrité de l’information.
La sécurité électorale est actuellement un sujet d’actualité. L’approche de la Russie s’est clairement manifestée en Moldavie, où plusieurs outils ont été déployés simultanément : corruption, chantage économique et intimidations de toutes sortes. Cependant, malgré les ingérences étrangères, nous devons avant tout respecter nous-mêmes les valeurs démocratiques. Nous devons nous battre pour elles chaque fois que nous nous rendons aux urnes, et chaque fois que nous discutons de nos libertés politiques.
Comme l’a si bien résumé l’éminent philosophe et écrivain italien Umberto ECO, la démocratie repose sur la pluralité. Dès qu’une personne prétend détenir la seule vérité au nom du peuple, la démocratie est en danger.
Comme il s’agit de ma dernière conférence au niveau européen en ma qualité de présidente du Parlement de Lettonie, je tiens à remercier tous mes collègues et amis pour leur étroite collaboration au cours de ces dernières années. Ce fut un grand privilège et un honneur d’être en votre compagnie. Merci à tous. Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos travaux à venir.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:16:22
C'était et c'est toujours un plaisir pour nous également.
Merci beaucoup pour cela.
Nous allons maintenant entendre M. Ville VÄYRYNEN. Il est président du Conseil nordique et sera suivi par M. Juozas OLEKAS, s'il est présent.
Merci, Madame la Présidente.
Mesdames et messieurs les intervenants,
Excellences,
Chers collègues,
Le thème d’aujourd’hui, consacré à la résilience et aux menaces hybrides, constitue un défi commun à toutes les sociétés modernes.
Comme nous le savons tous, les menaces qui pèsent aujourd’hui sur nos États démocratiques ne se limitent pas à des chars franchissant les frontières. Elles visent de plus en plus nos élections, notre environnement informationnel et la confiance qui lie les citoyens à la gouvernance démocratique. La manipulation de l’information par des acteurs étrangers, les cyberattaques et la désinformation alimentée par l’intelligence artificielle ont pour but de diviser nos sociétés.
Notre réponse doit être ferme, mais elle doit aussi être démocratique. Notre force réside dans notre capacité à nous défendre, à défendre nos droits et notre liberté, tout en restant fidèles aux valeurs qui les définissent. Les parlements ont un rôle central à jouer dans cet effort. Nous pouvons tirer les leçons de nos expériences respectives. Une coopération et un dialogue renforcés, comme ceux que nous entretenons aujourd’hui entre parlements, nous aideront à répondre plus efficacement à l’évolution des menaces.
Cependant, le renforcement de la résilience n’est pas seulement un effort politique. La société civile, les médias indépendants, les chercheurs et les entreprises ont tous un rôle important à jouer. Les entreprises technologiques ont également la responsabilité de contribuer à prévenir la propagation de la désinformation et l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle. L’IA présente à la fois des défis et des opportunités. Elle peut être utilisée pour créer de fausses informations et des « deepfakes », mais elle peut également nous aider à détecter la désinformation, à identifier les campagnes d’influence coordonnées et à réagir plus rapidement aux menaces émergentes.
La présidence finlandaise et ålandaise du Conseil nordique en 2026 a fait de la "sécurité globale nordique" une priorité essentielle. Cela reflète une conception fondamentale propre aux pays nordiques. La sécurité ne se résume pas aux capacités militaires, mais repose également sur des institutions démocratiques résilientes, la cohésion sociale et la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics.
L’expérience nordique montre que les sociétés fondées sur une forte confiance sont mieux armées pour résister aux crises et s’en remettre. À l’ère des menaces hybrides, notre résilience dépend fortement de citoyens engagés qui ont confiance dans les institutions démocratiques. Cette confiance constitue le fondement essentiel de notre défense contre la manipulation.
Les menaces hybrides ne respectent pas les frontières. Notre détermination à défendre la démocratie contre elles ne doit pas non plus s’arrêter aux frontières. En partageant nos expériences, en approfondissant notre coopération et en restant fidèles à nos principes démocratiques, nous pouvons garantir que les démocraties du monde entier restent résilientes, confiantes et unies.
Je vous remercie de votre attention.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:19:45
Merci beaucoup.
Je vais maintenant donner la parole à M. Juozas OLEKAS, président du Seimas de Lituanie.
Merci, Madame la Présidente.
Au cours de la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2027, la Lituanie mettra particulièrement l’accent sur le renforcement de l’unité et de la sécurité, et veillera à ce que l’Europe reste un acteur mondial crédible, résilient et influent, capable de défendre ses intérêts et ses valeurs.
Dans la déclaration du sommet de l’OTAN à Ankara, nous avons convenu de contrer la menace à long terme que représente la Russie pour la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. L’unité a été la principale réussite d’Ankara. Il est évident que l’Europe doit assumer une plus grande responsabilité en matière de sécurité. La Lituanie soutient fermement le Nouveau pacte démocratique pour l’Europe. Nous le considérons comme un instrument essentiel pour contrer les discours autoritaires, enrayer le déclin de la démocratie et créer les conditions propices à la sécurité démocratique.
Nous sommes confrontés à des menaces qui frôlent la limite de ce qu’on pourrait qualifier d’« hybrides » : attaques de drones militaires, migrations instrumentalisées et ballons-sondes mettant en danger l’aviation civile et mettant à l’épreuve nos capacités à protéger les frontières, ainsi que des actes de sabotage dans des sites industriels et des aéroports. Ces menaces nous concernent tous. C’est pourquoi la réaction doit être unie et le partage des charges plus équitable. Les décisions visant à augmenter les budgets de défense ne sont pas faciles à prendre, mais elles sont nécessaires.
Nous saluons également chaleureusement l’étude de faisabilité relative à un éventuel instrument du Conseil de l’Europe sur la manipulation et l’ingérence étrangères en matière d’information (FIMI). Nous estimons que le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle de premier plan et contribuer de manière décisive à la lutte contre la FIMI. La désinformation est souvent utilisée pour influencer l’opinion publique nationale et affaiblir la confiance dans les institutions démocratiques, diviser la société, aggraver la polarisation et la radicalisation, influencer les décisions politiques et réduire le soutien aux orientations de la politique étrangère. Elle alimente le populisme, attisé par la désillusion face à la situation socio-économique ou aux défis migratoires.
En tant que parlementaires, nous savons très bien que les démocraties résilientes commencent chez nous. L’efficacité des efforts dépend d’une évaluation et d’une reconnaissance à l’échelle nationale des menaces existantes. La construction d’une démocratie résiliente commence par l’acquisition de connaissances solides sur le fonctionnement de la manipulation de l’information et de l’ingérence étrangère. Ces connaissances contribuent à sensibiliser la population et constituent une base pour l’élaboration de stratégies de riposte. Les parlements sont des piliers fondamentaux pour faire comprendre l’importance stratégique du programme de résilience et pour forger un large consensus national en sa faveur, tant au sein des partis politiques que parmi le public.
Les accords conclus entre les principales forces politiques lituaniennes sur les principes fondamentaux de la démocratie, de la sécurité nationale et de la politique étrangère nous ont aidés à renforcer la résilience institutionnelle et à limiter la capacité des opérations d’information hostiles à exploiter les divisions politiques internes.
Nous en sommes à la cinquième année de l’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine souveraine. La délivrance de centaines de milliers de visas à des citoyens russes pour se rendre en Europe à des fins non essentielles, telles que le tourisme, nous donne de sérieuses raisons de nous inquiéter d’une utilisation abusive de l’accès à nos territoires à des fins d’activités hybrides. Nous ne savons pas combien de combattants russes, ayant participé à cette guerre d’agression, sont venus en Europe cette année.
Et ce n’est pas un exemple isolé, qui sape notre résilience. Dans le secteur énergétique, nous apprenons rapidement la leçon concernant la nécessité de nous affranchir du gaz et du pétrole russes, de créer des sources alternatives d’approvisionnement énergétique et d’éviter les situations où l’on peut facilement faire l’objet de chantage. Parmi les autres failles en matière de sécurité économique figurent la dépendance vis-à-vis des matières premières provenant de l’État agresseur, les lacunes dans la protection des infrastructures critiques contre les cyberattaques, ainsi que les failles dans la mise en place d’écosystèmes numériques sécurisés reposant sur des équipements et des services fiables. Une telle fragmentation affaiblit notre force et envoie des signaux contradictoires alors que l’unité et la clarté sont nécessaires.
Merci beaucoup.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:25:04
Merci beaucoup.
Et veuillez m'excuser, je n'ai pas précisé que le prochain intervenant sera M. Szymon HOŁOWNIA, originaire de Pologne, où il occupe le poste de vice-président de la Diète, suivi de Mme Christine SCHWARZ-FUCHS.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Permettez-moi de commencer par quelques remarques sur la nature même du conflit hybride ou, comme on peut l’appeler, du conflit de l’ombre.
Tout d’abord, ce type de conflit repose sur un mensonge. Il imite. Il déforme la réalité. Il agit de l’extérieur, mais prétend provenir de l’intérieur. Et, bien sûr, nous nous sommes demandé des millions de fois quelle était la meilleure stratégie face à ces menaces hybrides. L’antidote est pourtant simple.
Lorsque nous disposons d’informations, quel est le meilleur remède ? Quel est le meilleur traitement ? C’est l’information, bien sûr.
Quel est le meilleur remède et le meilleur traitement contre les divisions ? La coopération. C’est évident.
Bien sûr, pour nous, les responsables politiques, la polarisation, les conflits et même la désinformation sont parfois bien plus tentants. Bien plus tentants en raison de notre vision à court terme. Nous vivons au rythme incessant, au rythme effréné d’élections incessantes, si bien que parfois, malheureusement, nous préférons les raccourcis.
Mais permettez-moi de m’attarder un instant sur le troisième point, qui revêt une grande importance lorsque nous parlons de menaces hybrides cachées. Toutes ces menaces, ou presque toutes, sont invisibles, pour le citoyen lambda qui vit au quotidien la démocratie, la société, tous les outils de la société moderne et tout ce qui nous entoure. Elles sont invisibles.
Quelle est la solution ? Quel est le remède ? Que devons-nous faire ?
Nous devrions rendre toutes ces tentatives visibles, à tous les niveaux. Imaginez que nous appelions notre banque pour effectuer un simple virement. On nous demande à maintes reprises si nous sommes bien nous-mêmes, si nous pouvons confirmer ceci ou cela. On nous met en garde contre des individus qui risquent fort de nous voler notre argent si nous communiquons un code secret, etc. Disposons-nous de telles mesures de sécurité lorsqu’il s’agit de nos élections ?
Mesdames et Messieurs,
Au cours de l’année à venir, au cours des 12 prochains mois, nous allons faire face à 20 élections. Vingt élections dans nos pays, sur le territoire allemand, pour les parlements régionaux (Landtage), soit 20 cycles électoraux. Sommes-nous prêts pour cela ? Sommes-nous prêts à faire face à cette menace invisible ? Sommes-nous prêts à rendre ces menaces, ces dangers, visibles aux yeux de tous ? Ce n’est pas seulement l’éducation aux médias que nous devrions encourager dès l’école primaire aujourd’hui. Nous devrions sensibiliser nos citoyens au fait qu’il existe une pratique consistant à « militariser » la démocratie : il ne s’agit pas seulement de l’immigration ou d’autres questions, mais il y a des individus à l’Est qui veulent instrumentaliser nos démocraties libérales.
Bien sûr, la campagne lancée par M. Vladimir POUTINE en mars de cette année, et qu’il clôturera en décembre de l’année prochaine, lui a coûté des milliards de dollars. Elle ne vise pas nos infrastructures critiques, ni en Pologne, ni probablement dans la plupart de vos pays. Mais elle est orchestrée et vise les électeurs. Les électeurs sont les cibles de cette campagne de désinformation et de manipulation.
Nous devons les protéger. Nous devons protéger nos concitoyens, pas seulement avec des chars et des missiles. Nous devons prendre soin d’eux. Je sais qu’aujourd’hui, en politique, il est très à la mode de suivre l’exemple américain et ce slogan selon lequel il faut « agir vite et casser des choses ». Ne nous contentons pas d’agir vite, mais construisons aussi quelque chose. La première chose que nous devons construire – et c’est là notre responsabilité en tant que parlementaires – c’est la stabilité de nos sociétés ainsi que le sentiment de sécurité et d’espoir dans le cœur et l’esprit de nos électeurs, de nos concitoyens.
Merci beaucoup.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:30:08
Nous vous remercions vivement.
Et l'intervenante suivante est Mme Christine SCHWARZ-FUCHS. Elle est présidente du Conseil fédéral autrichien.
Pardon, elle sera suivie par Mme Esther GIL DE REBOLEÑO.
President of the Federal Council, Austria
12:30:25
Merci, Madame la Présidente, Petra BAYR.
Mesdames et Messieurs les Excellences,
Le sujet d’aujourd’hui montre que nous vivons une période très difficile, et j’ajouterais que les signes d’amélioration sont très rares. Nos citoyens sont donc inquiets, c’est le moins qu’on puisse dire, comme nous venons de l’entendre, et ils attendent de leurs gouvernements et de leurs parlements qu’ils les protègent et qu’ils protègent nos démocraties contre une augmentation significative des menaces hybrides observée ces deux dernières années.
Si les menaces hybrides telles que la manipulation et l’ingérence étrangères en matière d’information (FIMI) ou la désinformation sont des phénomènes connus, leur intensité s’est considérablement accrue.
En Autriche, des mesures ont été prises et sont en cours de mise en œuvre afin de surveiller, de renforcer la préparation et de lutter contre les menaces hybrides. Permettez-moi d’en mentionner quelques-unes. Depuis 2024, nous disposons d’une nouvelle loi intitulée « Loi fédérale sur la garantie de la résilience nationale et la coordination en cas de crise ». Par ailleurs, la stratégie de sécurité autrichienne 2024 a été mise à jour en ce qui concerne les menaces hybrides et transmise au Parlement. La loi sur la résilience des infrastructures critiques a été promulguée en Autriche en octobre 2025 afin de mettre en œuvre la directive européenne relative au renforcement de la résilience des infrastructures critiques.
Il reste toutefois beaucoup à faire. La semaine dernière, la ministre autrichienne des Affaires européennes et étrangères s’est adressée aux membres du Conseil fédéral autrichien lors d’un débat d’urgence, évoquant un « monde en plein désordre » au regard de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, de la situation au Moyen-Orient, des menaces hybrides et de la désinformation, ainsi que de la gestion de l’intelligence artificielle et des systèmes d’armes autonomes. Elle a informé les membres qu’un « centre d’excellence contre la manipulation de l’information par des acteurs étrangers » dédié serait créé en Autriche, à la suite d’une conférence internationale sur ce thème qui se tiendra à Vienne au printemps prochain.
Et je tiens à vous remercier, Monsieur Ruslan STEFANCHUK, pour le discours que vous venez de prononcer et pour les paroles que vous nous avez adressées. Je me suis moi-même rendue en Ukraine il y a quelques semaines à peine, et je souhaite à tout le peuple ukrainien beaucoup de courage et tout le meilleur.
Pour poursuivre sur ce sujet, les parlements, qui sont au cœur de nos démocraties, constituent des cibles de choix pour la désinformation, les cyberattaques et autres menaces hybrides. C’est pourquoi nous devons être bien préparés.
Permettez-moi de mentionner brièvement que le Parlement autrichien lutte contre ces menaces à plusieurs niveaux. Il s’agit notamment d’une approche combinant la sécurité physique du Parlement, la cybersécurité et la lutte contre la désinformation, ce qui passe, entre autres, par l’éducation à la démocratie, nos « ateliers sur la démocratie » destinés aux enfants et aux jeunes, ainsi que par la diffusion d’informations fiables sur les travaux parlementaires. Afin d’atteindre un certain niveau de souveraineté numérique, l’accent est également de plus en plus mis sur l’acquisition de matériel informatique en interne. De ce fait, notre Parlement est déjà en mesure de gérer certaines parties de la cybersécurité sur site.
Dans l’esprit selon lequel l’union fait la force face à ces menaces, je me réjouis vivement de l’échange d’aujourd’hui.
Pour conclure, nous avons la possibilité de nous préparer à contrer les menaces hybrides, et nous pouvons nous entraider pour y parvenir. Ce que nous ne pouvons pas faire, c’est rester passifs et céder à ces menaces, car cela aurait des conséquences dramatiques et durables pour la sécurité de nos citoyens et pour la démocratie en tant que telle.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:34:54
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre Mme Esther GIL DE REBOLEÑO. Elle est vice-présidente du Congrès des députés d'Espagne.
Elle sera suivie par M. Jussi HALLA-AHO.
Vice-President of the Congress of Deputies, Spain
12:35:11
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Présidents des parlements,
Avant de commencer, permettez-moi d’exprimer ma gratitude envers M. Ruslan STEFANCHUK, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, qui est parmi nous aujourd’hui et qui nous a rappelé la guerre cruelle qui fait toujours rage en Ukraine. Je tiens également à rappeler à tous les autres honorables députés que le génocide contre le peuple palestinien se poursuit.
Permettez-moi tout d’abord de remercier le Parlement italien pour son hospitalité ici à Rome, la ville où, en 1950, la Convention européenne des droits humains a été signée. Je tiens également à remercier le Conseil de l’Europe pour l’organisation de cette réunion et pour la qualité des documents qui étayent nos travaux ici.
Or, nous constatons que les menaces hybrides se sont multipliées, tout comme celles qui pèsent sur les infrastructures. Nous pensons également à d’autres attaques visant à saper la confiance de la société dans les institutions. Nous devons exiger la démocratie et réfléchir à ce qui a été entrepris en 2023. Ce gouvernement a pour mandat de protéger ces institutions. Nous adhérons à ces principes.
La sécurité passe d’abord par la démocratie. La Moldavie, qui a accueilli la réunion en mai, en est l’illustration par sa capacité de réaction. Elle a organisé des élections malgré des financements illicites, des achats de voix et d’autres tentatives d’ingérence. Je voudrais aborder deux aspects mis en évidence par la Moldavie concernant la manière de traiter les soutiens étrangers d’un camp ou d’un autre, les fonds non déclarés, ainsi que ceux qui tentent, depuis l’étranger, d’intervenir concrètement dans une élection. Comment renforcer la confiance ? En ce qui concerne les sources de financement opaques provenant de tiers et dans le cadre des travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous avons recensé des tentatives d’achat de voix et d’autres manœuvres.
Nous devons nous pencher sur les institutions financières qui se sont rendues coupables de manquements, y compris celles situées à l’étranger. Et sur les fonds provenant aussi bien de sources cryptographiques que d’autres sources opaques. Mme Maia SANDU nous le rappelle. Nous devons nous pencher sur les fonds provenant de diverses entités, tant publiques que privées. Nous devons envisager d’interdire ces pratiques et mettre en place les moyens de les vérifier, en particulier lorsque les faits se situent hors de notre propre juridiction. Et lorsqu’il est difficile de poursuivre ces pratiques, ou lorsqu’il n’est pas possible d’apporter des preuves concrètes, nous devons améliorer notre capacité à identifier le véritable donateur derrière ces opérations, renforcer nos contrôles aux frontières et veiller à une coopération plus étroite entre les autorités judiciaires.
Je voudrais également aborder une autre forme d’ingérence que nos lois prévoient à peine : l’implication de grandes fortunes privées dans les élections européennes.
Mon deuxième point concerne les garanties du droit de vote. Les instances judiciaires jouent un rôle crucial dans le processus électoral. Nous devons ainsi nous pencher sur les décisions judiciaires susceptibles d’avoir une incidence sur ce processus, telles que l’annulation d’un scrutin, l’exclusion de candidats ou la suspension des droits de certains groupes d’électeurs, sur la manière dont cela sape la confiance, que nous devons précisément protéger.
Des tentatives ont également été faites pour examiner l’article 3 du Protocole n° 1 concernant certaines restrictions et les attaques aveugles. Nous devons en être conscients. Nous devons agir de manière à protéger les droits de chaque électeur.
Nous devons réfléchir à l’ampleur de ces menaces et, comme le souligne le document, les "deepfakes" à caractère sexuel et les campagnes de discrédit visent, dans une très large mesure, principalement les candidates. Nous devons réfléchir à la participation des femmes à la vie politique et aux forme particulière de l’ingérence dans les élections de part l'indéniable dimension autour de la question du genre visé. Nous devons réfléchir à la fois à la violence à l’égard des femmes et au fait qu’à l’heure actuelle, la Convention européenne des droits humains est trop laxiste sur ce point. Et nous devons effectivement ériger en infraction pénale certains actes qui n’ont pas encore été pris en compte. Nous devons réfléchir à la manière dont nous pouvons exiger des plateformes qu’elles suppriment tout contenu contraire aux conventions existantes. Le Conseil de l’Europe a été créé pour protéger la démocratie, les droits humains et les libertés contre ceux qui tentent de les saper.
Nous devons veiller à ce que les élections dans nos pays soient décidées par les électeurs, sans que des tiers, de grandes fortunes ou d’autres acteurs puissent subvertir la volonté du peuple.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:40:31
« Merci beaucoup. » [En espagnol]
La parole est maintenant à M. Jussi HALLA-AHO, président du Parlement finlandais.
Il sera suivi de M. Gordan JANDROKOVIĆ.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Je tiens à souligner l’importance de la confiance fondamentale entre les citoyens, ainsi que de la confiance envers les autorités et les décideurs.
La Russie et d’autres acteurs hostiles amplifient les divisions et la méfiance au sein de nos sociétés et s’en servent à leurs propres fins. Mais il est important de rappeler que la Russie n’est pas à l’origine de ces divisions. Les Européens ont des préoccupations, des inquiétudes et des griefs légitimes et sincères concernant des questions telles que l’immigration, la criminalité, les politiques climatiques, l’utilisation de l'argent public, etc.
Si nos citoyens ont le sentiment que ces préoccupations sont ignorées, ridiculisées ou étouffées par les médias ou les responsables politiques, cela engendre de la méfiance, nous rend vulnérables à la désinformation et a des conséquences politiques fâcheuses, comme nous l’avons constaté tant ici en Europe qu’outre-Atlantique. La confiance est donc la pierre angulaire et le rempart le plus fondamental d’une démocratie résiliente. Mais la confiance est quelque chose que les médias, les responsables politiques et les autorités doivent mériter en montrant qu’ils sont à l’écoute des citoyens et qu’ils œuvrent pour eux.
Nous sommes des sociétés ouvertes et, à ce titre, exposées au sabotage et à d’autres opérations hybrides. Il est nécessaire d’être plus vigilants et moins naïfs qu’auparavant, et d’actualiser nos lois et nos pratiques. Il nous est par exemple très difficile de comprendre pourquoi certains pays d’Europe occidentale et méridionale continuent de délivrer des visas touristiques aux Russes. Ce n’est pas seulement immoral ; cela facilite également grandement la tâche des agents russes en Europe.
J’encourage chacun à examiner attentivement les erreurs politiques énumérées par le cher M. Ruslan STEFANCHUK, d’Ukraine, dans son discours d’ouverture. Tout en restant vigilants, nous devons éviter de devenir timorés et paranoïaques. M. Vladimir POUTINE n’est pas tout-puissant, et il n’a pas d’agents sous chaque pierre ni derrière chaque arbre. Nous ne devons pas lui donner plus de pouvoir qu’il n’en a en le voyant partout.
Enfin, la liberté d’opinion, d’expression et de désaccord politique sont des libertés fondamentales. Nous devons résister fermement à la tentation de restreindre ces libertés au nom de la lutte contre les menaces hybrides. Nos sociétés sont résilientes lorsque les citoyens ont le sentiment de pouvoir exprimer librement leurs opinions et faire part de leurs espoirs et de leurs inquiétudes lors d’élections libres.
Merci, Madame la Présidente.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:44:03
Merci beaucoup, Monsieur Jussi HALLA-AHO.
C'est maintenant au tour de M. Gordan JANDROKOVIĆ. Il est président du Parlement croate et sera suivi par M. Vincent BLONDEL.
Speaker of the Croatian Parliament, Croatia
12:44:19
Madame la Présidente Petra BAYR,
Nous sommes réunis aujourd’hui à Rome, berceau d’une tradition juridique qui a profondément façonné l’Europe.
Au cœur de cette tradition se trouve un principe simple : le pouvoir doit s’exercer dans le cadre de la loi. Ce principe reste l’un des fondements du Conseil de l’Europe. Il est au cœur de notre débat, aujourd’hui. Pour la Croatie, cela revêt une importance particulière. Dans trois semaines à peine, nous fêterons nos 30 ans d’adhésion au Conseil de l’Europe. Depuis lors, la Croatie a dû transformer en profondeur son système politique et économique.
Nous avons dû mettre en place des institutions démocratiques, rétablir la paix et reconstruire notre société. Tout cela en gagnant la confiance de nos citoyens. Si j’évoque aujourd’hui cette expérience historique, c’est parce qu’elle nous a appris, de manière très concrète, que la résilience démocratique n’est pas un concept abstrait. Sa construction s’étend sur des décennies.
Mesdames et messieurs,
Aujourd’hui, toutes nos sociétés sont exposées à de multiples menaces hybrides, qui visent les fondements de nos démocraties, nos processus électoraux, nos institutions et la confiance du public. Ces attaques ont pour but d’exploiter les divisions au sein de nos sociétés et de semer la méfiance, afin d’affaiblir la confiance de nos citoyens dans la démocratie. Si les citoyens commencent à croire que les élections sont truquées, que les médias et les responsables politiques mentent, que le parlement ne les représente plus, alors la démocratie subit un grave préjudice.
Nous devons donc agir rapidement pour identifier nos vulnérabilités et protéger nos citoyens et nos institutions, de manière concrète et pratique. Les initiatives et les rapports de l’UE et du Conseil de l’Europe contribuent de manière significative à la compréhension de ces menaces et à la lutte contre celles-ci. Nous avons besoin d’une approche impliquant l’ensemble de la société. Les institutions publiques, les médias indépendants, la société civile, les écoles, les universités et les plateformes technologiques ont tous un rôle à jouer, chacun dans le cadre de ses propres responsabilités. Une coopération plus étroite peut nous aider à détecter les menaces émergentes et à tirer les leçons des solutions qui ont fait leurs preuves.
Nous savons que les parlements constituent eux aussi des cibles de choix. Nos membres et notre personnel doivent donc être en mesure de reconnaître la manipulation de l’information et d’y faire face. À cet égard, nous saluons le partage d’expériences, de bonnes pratiques et de formations entre les parlements nationaux.
Chers collègues,
La défense de la démocratie ne doit jamais servir de prétexte pour limiter ou négliger la liberté d’expression et d’opinion. Nous devons être capables de distinguer la critique politique légitime de l’ingérence malveillante. Notre mission consiste à protéger le débat démocratique, et non à le restreindre. Si nous renonçons à ces principes, nous risquons de porter atteinte aux valeurs que nous cherchons à défendre.
Enfin, permettez-moi de dire que je crois que la résilience démocratique commence dans la vie quotidienne des citoyens : dans les villes, dans les écoles et les universités, dans les tribunaux et les autres institutions publiques. Lorsque les institutions agissent de manière équitable, lorsque les citoyens sont écoutés et lorsque les décisions respectent des règles claires, la confiance peut s’enraciner. Les parlementaires ont la responsabilité de favoriser ce processus, grâce à une législation solide, à un contrôle efficace et à un engagement direct auprès des citoyens.
En fin de compte, la force de la démocratie ne se mesurera pas uniquement aux menaces auxquelles nous parvenons à résister, mais aussi à la confiance que nous préservons.
Cela devrait être notre responsabilité commune, tout comme notre soutien à l’Ukraine.
Merci.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:48:20
Merci, Monsieur Gordan JANDROKOVIĆ.
Le dernier intervenant de cette matinée sera M. Vincent BLONDEL. Il est président du Sénat belge.
Nous reprendrons après la pause déjeuner ; je vous donnerai plus de détails à ce sujet par la suite. M. Vincent BLONDEL sera suivi de M. Amir OHANA.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Je suis donc le dernier orateur avant le déjeuner, n'est-ce pas ?
Nos démocraties sont aujourd’hui confrontées à des menaces moins visibles que les défis traditionnels du passé, mais qui n’en sont pas moins dangereuses. Les attaques hybrides combinent cyberattaques, désinformations, ingérences étrangères, pressions économiques, sabotages et tentatives visant à saper la confiance dans nos institutions. Il est plus que jamais essentiel d’exprimer notre soutien total à l’Ukraine.
Avec les progrès de l’intelligence artificielle, ces menaces prennent une nouvelle dimension. Il est désormais possible de produire à grande échelle des contenus trompeurs, de manipuler des images et des voix, et de cibler les citoyens avec une précision sans précédent. La frontière entre la vérité et le mensonge devient de plus en plus difficile à distinguer, même pour les observateurs les mieux informés, comme nous le sommes peut-être. Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale française, en a donné des exemples très convaincants au début de cette session.
Le but ultime de ces attaques est souvent de semer le doute. Le doute sur nos élections, sur les faits, le doute sur la légitimité de nos institutions. Or, la démocratie ne repose pas uniquement sur des règles et des procédures. Elle repose avant tout sur la confiance, comme l’a également très clairement exprimé M. Marcos PERESTRELLO, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, plus tôt ce matin.
Nous devons donc non seulement protéger nos démocraties, mais aussi les renforcer. La résilience démocratique ne se déclare pas simplement ; elle se construit. Elle repose sur des institutions solides, un processus décisionnel transparent et des citoyens pleinement engagés dans la vie démocratique. La défense de notre démocratie ne peut être la responsabilité d’une seule institution. Elle nécessite une coopération étroite entre les parlements, les gouvernements, les services de sécurité, la société civile, les universités, les médias et les citoyens.
Mais la résilience démocratique ne se limite pas à la lutte contre les menaces. Il s’agit également de rendre la démocratie attrayante, accessible et inclusive. La démocratie ne se résume pas aux élections. Les citoyens doivent avoir le sentiment que leur voix est entendue et qu’ils peuvent participer activement au débat public. Une société dans laquelle les citoyens font confiance à leurs institutions, font preuve d’esprit critique et s’engagent activement dans la vie démocratique est également une société bien plus difficile à manipuler. Il ne suffit donc pas de se contenter de réagir aux attaques. Nous devons investir dans la prévention, l’éducation à la citoyenneté démocratique et la résilience de nos sociétés.
Les parlements ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, non seulement en légiférant et en demandant des comptes aux gouvernements, mais aussi en écoutant, en expliquant et en contribuant à un débat public de grande qualité. La résilience démocratique ne se construit pas uniquement au sein des institutions. Elle se construit chaque jour dans nos écoles, nos associations et nos communautés. Elle se nourrit de notre capacité à débattre, à accepter nos différences et à nous faire confiance les uns aux autres.
Chers collègues,
Les attaques hybrides ne s’arrêtent pas à nos frontières. Elles exploitent précisément ce qui fait la force de nos démocraties : leur ouverture, la liberté d’expression, le pluralisme et la libre circulation de l’information. Nous devons donc apprendre à protéger ces libertés sans les affaiblir.
Le Conseil de l’Europe joue un rôle unique à cet égard. Fondé sur les principes des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, il offre un forum essentiel à la coopération entre nos démocraties. Nous devons unir nos forces pour protéger l’intégrité des élections, préserver l’indépendance des institutions, renforcer l’éducation aux médias et lutter contre la désinformation et l’ingérence étrangère, tout en préservant nos libertés fondamentales.
Car c’est là l’un de nos plus grands défis : nous devons défendre nos démocraties sans compromettre les libertés et les valeurs qui les définissent. Face aux attaques hybrides, notre plus grande force reste notre unité, une unité fondée sur la liberté, l’État de droit, les droits humains et le respect du débat démocratique. Car, en fin de compte, la meilleure défense de la démocratie est une démocratie dynamique, ouverte et soutenue par ses citoyens.
Merci beaucoup.
President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe
12:54:00
Chers collègues, nous sommes arrivés à la fin de notre séance du matin.
Nous poursuivrons ce débat cet après-midi, après le déjeuner, à 15 heures.
Je tiens à tous vous remercier pour vos contributions très riches et intéressantes à notre discussion, et j’ai hâte de la poursuivre cet après-midi.
Avant de nous retrouver pour le déjeuner, j’invite tous les présidents, présidentes, vice-présidents et vice-présidentes à se rendre maintenant à la traditionnelle photo de famille, qui sera prise juste à l’extérieur de cette salle.
La Conférence est ajournée.