Doc. 9819 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 9081 04/05/2001

Rapport Doc. 9525 17/07/2002

Avis de commission Doc. 9563 23/09/2002

Recommandation Rec. 1582 27/09/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9819 03/06/2003

Violence domestique à l’encontre des femmes

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2003 - Troisième partie de session