Doc. 9884 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 9443 07/05/2002

Rapport Doc. 9884 18/07/2003

Droits des migrants âgés

Auteur(s)

Pasquale NESSA Popolo della libertà Italie Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT)

Avis de commission Doc. 9894 09/08/2003

Recommandation Rec. 1619 08/09/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10140 16/04/2004