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Approuvant les lignes générales du "plan Schuman" et tendant à charger la commission des Questions économiques de proposer un système de collaboration entre l'Assemblée et l'organisation européenne de l'acier et du charbon

Proposition de résolution | Doc. 57 | 15 août 1950

Signataires :
M. Antonio BOGGIANO PICO, Italie
Thesaurus

L'Assemblée, ayant pris acte du message du Comité des Ministres qui l'invite à discuter le « Plan Schuman », ayant entendu l'exposé que M. Schuman a bien voulu lui faire de son projet, approuve les lignes générales du Plan et charge sa Commission des Questions économiques de présenter, au cours de cette Session, une proposition concrète sur le système de collaboration à établir entre cette Assemblée et l'organisation européenne de l'acier et du charbon.