1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.
2. La Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Étrangères.
3. (a) La Belgique a nommé M. D E KINDER représentant titulaire en remplacement de M. ROLIN, démissionnaire. Elle a, en outre, nommé M. PIERSON membre suppléant, en remplacement de M. D E KINDER, devenu Représentant titulaire, et M. DRÈZE membre suppléant en remplacement de M. TAHON, démissionnaire.
(a) La République Fédérale d'Allemagne a nommé membre suppléant M. KLIESING, en remplacement de M. MEYERS, démissionnaire.
(c) La Norvège a nommé membre suppléant M. JOHANSON, en remplacement de Mme LIONAES, démissionnaire.
(d) Le Royaume-Uni a nommé membre suppléant M. CHICHESTER-CLARK, en remplacement de M. ARMSTRONG, démissionnaire.
4. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des Représentants et Suppléants mentionnés ci-dessus.