Relations de l'Assemblée parlementaire avec les parlements nationaux
Directive 367
(1977)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 4073, rapport de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 13 décembre 1977.
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Compte tenu du rapport de sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public sur ses relations avec les parlements nationaux (Doc. 4073) ;
2. Considérant le rapport de la commission de la culture et de l'éducation sur les suites données aux textes adoptés par l'Assemblée dans le domaine de la culture et de l'éducation (Doc. 3985),
3. Demande à sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public d'examiner avec les délégations nationales et les groupes politiques la possibilité de mettre en oeuvre les propositions contenues dans le Doc. 4073, et de présenter un projet de résolution à la réunion d'automne 1978 de la Commission Permanente ;
4. Charge ses autres commissions de passer régulièrement en revue les suites données aux textes relevant de leur compétence, en s'appuyant notamment sur la documentation mise à leur disposition par la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, et de présenter éventuellement un rapport sur cette question à la Commission Permanente ;
5. Charge ses commissions et le Greffe de l'Assemblée de veiller à ce que tous les rapports soient adoptés au plus tard trois ou quatre semaines avant l'ouverture d'une session de l'Assemblée, permettant ainsi aux délégations nationales de les faire traduire dans des langues non officielles, et à davantage de membres de se familiariser avec le sujet et de prendre une part active dans les débats de l'Assemblée. La présente directive s'applique à tous les rapports, car les événements qui surviendraient entre-temps pourraient être relevés dans l'exposé introductif des rapporteurs devant l'Assemblée.
