Fonctions et responsabilités du greffier de l'Assemblée

Directive 368 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4137, proposition de directive présentée par MM. Page et Voogd. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 14 mars 1978.

L’Assemblée,

1. Se référant à l'échange de vues qui a eu lieu le 13 mars 1978 au Comité Mixte au sujet des attributions respectives du Secrétaire Général adjoint et du Greffier de l'Assemblée ;

2. Prenant acte du fait que le Comité des Ministres a adopté, le 19 novembre 1955, sa Résolution (55) 29 relative aux fonctions du Secrétaire Général adjoint et du Greffier de l'Assemblée Consultative, sans consulter l'Assemblée,

3. Charge sa commission du Règlement, en consultation avec sa commission des questions juridiques, de préparer une étude définissant les fonctions et les responsabilités du Greffier de l'Assemblée, et de la soumettre au Bureau en vue de sa transmission ultérieure au Comité des Ministres.