Action européenne contre la pollution des eaux et des côtes

Directive 373 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (15e séance).Voir Doc. 4231, proposition de directive présentée au nom de la commission de la science et de la technologie.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant ses Directives nos 310 (1971), 323 (1972) et 360 (1976), chargeant sa commission de la science et de la technologie :

1.1 de promouvoir des collaborations européennes dans les domaines scientifiques spécifiques,

1.2 de renforcer la liaison parlementaire et scientifique,

1.3 de mettre en place un Comité mixte européen de coopérations scientifiques, réunissant des parlementaires membres de la commission de la science et de la technologie et des scientifiques représentant les différents groupes de travail et d'étude créés par cette commission dans le cadre de son exercice de coopérations scientifiques ;

2. Se félicitant de la réalisation de l'audition parlementaire européenne publique à Paris, le 4 juillet 1978, sur la pollution des zones côtières par les hydrocarbures ;

3. Convaincue de l'intérêt de l'organisation de telles auditions parlementaires pour favoriser l'information des parlementaires et comme aide à la décision politique :

4. Ayant examiné le rapport sur l'action européenne contre la pollution pétrolière des eaux et des côtes présenté par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 4199), ainsi que l'avis formulé par sa commission de la science et de la technologie (Doc. 4230),

5. Charge la commission de la science et de la technologie d'inviter son Comité mixte européen de coopérations scientifiques à lui faire rapport sur les propositions interdisciplinaires qui pourraient être faites par les différents groupes scientifiques européens existants pour contribuer à mieux connaître l'effet des hydrocarbures sur l'environnement et à enrayer la pollution en cas d'accident.