Etude des problèmes de la démocratie parlementaire

Directive 374 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4178, rapport de la commission des questions politiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 5 décembre 1978.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 650 (1977), relative à l'évolution des institutions démocratiques en Europe ;

2. Considérant qu'un Colloque sur le rôle des partis politiques dans le développement de la démocratie parlementaire a été convoqué et a eu lieu les 30 et 31 mars 1978 à Strasbourg, conformément à ladite résolution ;

3. Considérant que le colloque a examiné :

a la façon dont les partis politiques établis s'acquittent de leur fonction de représentation de l'intérêt général ;

b le défi lancé par les partis de contestation et les mouvements d'action civique aux partis politiques établis ; et

c la réponse des partis politiques établis à ce défi, en vue de représenter davantage les aspirations de la population,

4. Prend acte du rapport de la commission des questions politiques sur ledit colloque, ainsi que des arguments et des conclusions qui y sont formulés (Doc. 4178) ;

5. Invite sa commission des questions politiques et sa commission des questions juridiques, en consultation avec les autres commissions concernées, à maintenir à leur ordre du jour l'étude des problèmes de la démocratie parlementaire.