Coopération paneuropéenne dans le domaine agricole

Directive 472 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 4 février 1992 (20e séance) (voir Doc. 6547, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteurs : MM. Seiler et Sipos). Texte adopté par l'Assemblée le 4 février 1992 (20e séance).

Thesaurus

L'Assemblée, se référant à sa Recommandation 1174 (1992) relative à la coopération paneuropéenne dans le domaine agricole, charge sa commission de l'agriculture de maintenir à l'étude les problèmes de l'approvisionnement alimentaire et des réformes agricoles dans les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale, et de lui en rendre compte le cas échéant.