Politique spatiale européenne

Directive 475 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 6 février 1992 (25e séance) (voir Doc. 6549, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteurs : MM. Fourré et Lenzer). Texte adopté par l'Assemblée le 6 février 1992 (25e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se réfère à sa Résolution 978 (1992) relative à la politique spatiale européenne.

2. Elle est consciente du rôle des parlements de veiller à l'équilibre entre les ressources utilisées et les résultats obtenus, et charge sa commission de la science et de la technologie de continuer à suivre les activités de l'Agence spatiale européenne, et notamment de porter toute son attention sur la réunion ministérielle de 1992, et de lui en faire rapport en temps utile.