Discussion par l’Assemblée le 24 juin 1997 (19e séance) (voir Doc. 7837, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Mme Guirado). Texte adopté par l’Assemblée le 24 juin 1997 (19e séance).
Thesaurus
1. L’Assemblée se réfère à sa Recommandation 1335 (1997) relative à la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Transcaucasie.
2. Tenant compte de l’ampleur des déplacements dans cette région ainsi que du fait que la solution des problèmes y afférents nécessitera une attention particulière de l’Assemblée parlementaire sans doute pendant des années encore, elle charge sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie de surveiller la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Transcaucasie, et de lui faire rapport si nécessaire.
