L'Assemblée,
Rappelant les termes de sa Recommandation 8 du mois de décembre 1951, demandant que soit réunie dans le cadre du Conseil de l'Europe une conférence d'experts chargés, sur la base des principes énoncés dans le Rapport de la commission spéciale de l'Agriculture, de préparer un projet de traité instituant une autorité européenne de l'Agriculture, et que l'Assemblée Consultative soit régulièrement informée du développement de ces travaux ;
Prenant note du fait que le Comité des Ministres a transmis cette Recommandation aux Etats membres avant la réunion de la conférence préparatoire sur l'organisation européenne des marchés agricoles tenue le 25 mars 1952 sur l'initiative du Gouvernement français ;
Considérant qu'il importe de poursuivre sans désemparer un effort de coordination dans les grands secteurs économiques et de tenir le plus grand compte des travaux, études, recommandations et délibérations intervenues dans ce domaine ;
1. Exprime sa surprise de n'avoir été ni invitée, ni régulièrement informée des délibérations de la conférence préparatoire mentionnée ci-dessus dont elle a été pourtant le promoteur ;
2. Recommande au Comité des Ministres que toutes mesures utiles soient prises pour que des membres de la commission spéciale de l'Agriculture puissent, au nom de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, assister à la Conférence Européenne de l'Agriculture comme observateurs.