Union politique européenne

Recommandation 408 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 25 et 26 janvier 1965 (17e, 18e et 19e séances) (voir Doc. 1864, rapport de la commission politique, et 1882, projet de recommandation révisé présenté par la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1965 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 390 adoptée en avril 1964 en conclusion de la discussion du rapport relatif à l'union politique européenne (Doc. 1741) ;

2. Fidèle à sa mission qui consiste à dégager une volonté européenne commune ;

3. Considérant qu'il est indispensable de renforcer l'union des Six déjà existante dans les domaines économique et social, et de rapprocher les Six des autres pays membres du Conseil de l'Europe ;

4. Se félicitant des propositions formulées par les Gouvernements belge, allemand et italien en vue de rouvrir les négociations relatives à l'union politique entre les Six tombées dans l'impasse en avril 1962 et, en particulier, de la suggestion tendant à la création d'un organisme ou comité indépendant des gouvernements et porte-parole des intérêts supérieurs de l'Europe, qui engagerait un dialogue permanent avec les gouvernements nationaux des Six ;

5. Se félicitant également de ce que le Gouvernement du Royaume-Uni s'est déclaré disposé à participer, dès le début, à toute discussion concernant l'union politique future de l'Europe ;

6. Espérant que l'accord récemment intervenu entre les Membres de la Communauté Economique Européenne au sujet des difficiles problèmes agricoles facilitera les progrès vers la réalisation d'une union politique plus large,

- A -

7. Demande l'ouverture de négociations sur une union politique européenne, sur une base aussi large que possible, entre les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, appartenant ou non à la Communauté Economique Européenne ou à l'A.E.L.E., qui sont disposés à y participer ;

- B -

8. Considérant que la situation actuelle est encore trop confuse pour permettre la conclusion immédiate d'un traité d'union politique,

9. Appuie l'idée, formulée dans les récentes propositions belges, allemandes et italiennes, d'une expérience d'union politique européenne provisoire préalable à l'établissement d'une communauté définitive;

- C -

10. Rappelant sa Recommandation 403, adoptée en novembre 1964, selon laquelle les Communautés européennes doivent demeurer le noyau et le moteur de l'intégration de l'Europe entière ;

11. Rappelant en outre son but, qui est la réalisation d'une union européenne qui soit aussi étroite que possible en ce qui concerne les liens entre les pays de l'Europe et aussi large que possible en ce qui concerne ses frontières,

12. Estime qu'une union plus étroite des Six ne fera que les obliger davantage à pratiquer une politique libérale de coopération économique avec le reste de l'Europe et avec d'autres parties du monde; et recommande par conséquent que les débuts d'union politique à six aillent de pair avec de nouveaux efforts tendant à assurer l'adhésion ou l'association économique aux Communautés européennes, conformément aux articles 237 et 238 du Traité de Rome, des pays membres du Conseil de l'Europe qui en sont désireux ;

13. Affirme que, s'il peut paraître difficilement évitable dans la conjoncture actuelle qu'un effort tendant à l'unification politique prenne son départ parmi les six pays membres de la Communauté Economique Européenne, il est néanmoins indispensable que l'organe communautaire de l'union politique tel qu'il est prévu dans les propositions belges, allemandes et italiennes tienne compte du fait qu'on ne pourra atteindre l'union politique qui répond aux aspirations du Conseil de l'Europe sans la participation des autres pays membres de ce dernier, et souhaite, à cet effet, que ledit organe offre des possibilités toujours ouvertes à des consultations et des contacts avec les autres Membres du Conseil de l'Europe ;

14. Souhaite que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe profite de toutes les occasions qui s'offrent à lui pour conclure des accords et pratiquer une politique, qui préparent l'union politique de l'ensemble de l'Europe.