Relations entre le Conseil de l'Europe le Canada et les Etats-Unis (Politique générale du Conseil de l'Europe)

Recommandation 771 (1975)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 7 et 8 octobre 1975 (16e et 17e séances) (voir Doc. 3657, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 8 octobre 1975 (17e séance).

L'Assemblée,

1. Notant avec satisfaction que le Canada et les Etats-Unis ont participé aux travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe sur un pied d'égalité avec les Etats européens et ont montré ainsi à quel point ils tiennent à coordonner avec leurs partenaires d'Europe occidentale leurs politiques dans tous les domaines ayant une incidence sur les relations Est-Ouest ;

2. Rappelant qu'à plusieurs reprises, notamment depuis 1964, le Comité des Ministres s'est clairement prononcé dans ses communiqués de presse en faveur du développement de la participation d'Etats non membres aux activités intergouvernementales techniques du Conseil de l'Europe ;

3. Notant avec intérêt que lors de ses 53e et 54e Sessions, en 1974, le Comité des Ministres a confirmé son souci de voir les Etats membres n'appartenant pas aux Communautés européennes participer avec les Neuf à l'examen des relations avec les Etats-Unis, et a décidé de maintenir ce point à l'ordre du jour du Comité ;

4. Se félicitant des arrangements convenus officiellement le 13 février 1975 à Ottawa entre le Président de l'Assemblée, le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes, en vue d'une coopération plus suivie et plus substantielle entre le Parlement canadien et l'Assemblée ;

5. Rappelant avec plaisir que des délégations du Parlement canadien et du Congrès des Etats-Unis ont participé à plusieurs reprises à des débats parlementaires et à des conférences spécialisées organisées sous les auspices de l'Assemblée ;

6. Constatant que les Etats d'Amérique du Nord, et surtout le Canada, ont manifesté un vif intérêt pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe,

7. Recommande au Comité des Ministres :

7.1 de répondre favorablement à l'intérêt exprimé par le Canada et les Etats-Unis, et d'envisager une coopération étroite avec ces pays ;

7.2 de charger le Secrétaire Général d'engager des conversations exploratoires avec les Gouvernements du Canada et des Etats-Unis, en vue d'arrêter des propositions concrètes tendant à la participation active de ces Etats aux activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans tous les cas où celle-ci serait dans l'intérêt de toutes les parties concernées.