Nouvelles technologies et l'emploi
Recommandation 1314
(1997)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée
le 30 janvier 1997 (7e séance) (voir Doc. 7713, rapport
de la commission de la science et de la technologie, rapporteur:
M. Beaufays; et Doc. 7727,
avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la
famille, rapporteuse: Baroness Hooper). Texte adopté par l'Assemblée
le 30 janvier 1997 (7e séance).
- Thesaurus
1. Les nouvelles technologies sont
généralement tenues pour responsables d'importantes mutations économiques
et sociales dans nos sociétés, notamment des conséquences négatives
de celles-ci comme le chômage. Or, le rapport dynamique entre la
technologie et l'emploi est complexe: si la qualité de l'emploi
tend à s'améliorer, l'effet quantitatif de la technologie sur l'emploi
est plus incertain.
2. Souvent ce rapport est décrit sous forme d'une «destruction
créatrice», ce qui veut dire que dans un premier temps l'introduction
d'une nouvelle technologie peut entraîner des bouleversements socio-économiques.
Les effets positifs ne se font sentir que bien plus tard et résultent
de la diffusion et de l'utilisation généralisée de plusieurs innovations
liées à la nouvelle technologie. On appelle ces effets d'entraînement
des «grappes technologiques».
3. En réalité, l'effet sur l'emploi n'est que l'une des nombreuses
caractéristiques des nouvelles technologies. Leur introduction massive
modifie de fond en comble l'organisation de la production et du
travail, le fonctionnement des institutions économiques et financières,
le système éducatif, etc. Le succès escompté par l'introduction
d'une nouvelle technologie dépend par conséquent, en grande partie,
de la durée de cette phase de réorganisation et d'adaptation sociale.
Les périodes d'expansion et de croissance ne surviennent que lorsque
ce nouveau modèle «techno-économique» ou «techno-social» est mis
en place.
4. A l'instar de la vapeur, de l'électricité et de l'automobile
qui ont profondément modifié nos sociétés, une nouvelle révolution
est aujourd'hui en cours. Cette révolution se confond avec l'histoire
de l'informatique et, après avoir secoué la vie industrielle (robotique)
et les services (bureautique), elle atteint aujourd'hui son paroxysme
avec l'introduction des nouvelles technologies d'information et
de communication (TIC).
5. Plus que toute autre nouvelle technologie en cours de développement
(biotechnologies, nouveaux matériaux, etc.) les TIC ont le potentiel
d'entraîner une transformation radicale en court-circuitant l'espace
et le temps dans la diffusion de l'information. Dans une économie
mondiale fondée sur le savoir, il est évident que les TIC sont particulièrement
adaptées aux besoins, donc prometteuses. Toutefois, leurs effets
sont encore épars et ponctuels.
6. En ce qui concerne les effets présumés des TIC sur l'emploi,
les réactions varient entre l'euphorie optimiste et un scepticisme
total. Malgré les déclarations souvent rassurantes en provenance
de la Commission de l'Union européenne et de l'OCDE, à l'heure actuelle,
les possibilités des TIC sont sous-exploitées et l'industrie du
multimédia, investie de beaucoup d'espoirs, ne semble pas constituer
un pôle de croissance suffisant.
7. Force est de constater que, quels que soient leurs effets
quantitatifs sur l'emploi à court et à moyen terme, les TIC doivent
être évaluées aussi par rapport à leur impact qualitatif dans la
configuration du travail de demain. S'il est vrai que les TIC portent
en elles les germes d'un marché d'emplois attrayants et intéressants pour
de nombreux Européens, elles peuvent créer également des exclus
parmi ceux qui s'accommoderont mal d'un passage du travail d'un
monde «réel» à un monde «virtuel».
8. L'action des pouvoirs publics en ce qui concerne les relations
entre les nouvelles technologies et l'emploi est doublement difficile:
d'une part, il n'existe pas de réponse simple, la stratégie d'ensemble
devant être multidimensionnelle et comprendre des politiques structurelles,
macro-économiques, éducatives et autres; et, d'autre part, un dosage
savant doit être trouvé entre une forte tradition d'éthique et de
solidarité sociale, qui caractérise la société européenne, et les
impératifs d'auto-adaptation du système. Ne faut-il pas reconnaître que
la sauvegarde «à tout prix» de métiers condamnés n'est qu'une thérapie
du symptôme qui freine le processus de destruction créatrice? Néanmoins,
on pourrait ériger en principe général la priorité au développement
des technologies créatrices d'emplois, et non de celles qui risquent
d'entraîner des pertes d'emplois.
9. Les pouvoirs publics ont néanmoins la possibilité et le devoir
d'agir en catalyseur dans la coordination de l'introduction de nouvelles
technologies et dans le développement des ressources humaines. L'Assemblée demande
par conséquent au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements
des Etats membres à s'inspirer des mesures suivantes, qui, sans
être exhaustives, présentent des éléments indispensables pour que l'intégration
de nouvelles technologies, en particulier le passage à une société
de l'information, puisse se faire sans trop de heurts:
i améliorer l'accès aux connaissances
et leur diffusion, resserrer les liens entre l'industrie, les universités et
les organismes de recherche;
ii encourager la réorientation de tout le système d'éducation
en vue de préparer la jeune génération aux nouvelles conditions
et à une nouvelle organisation du travail (recyclages, travail à
mi-temps, à domicile, horaire variable, etc.), à l'importance accrue
des services, comme à la valeur accrue des activités créatives et
non répétitives, et notamment de renforcer l'enseignement et la
formation des sciences et technologies à l'école afin à la fois
de mieux préparer le public aux bouleversements dus aux progrès technologiques
et de faciliter son adaptation professionnelle future;
iii veiller à ce que l'éducation de base comble le fossé entre
les sciences et les sciences humaines, privilégie les facultés d'apprentissage
et favorise une attitude positive à l'égard de la reconversion professionnelle;
iv adapter les infrastructures sanitaires à l'évolution des
affections liées aux nouvelles technologies, telles que le stress;
v réviser la législation relative aux conditions de travail
et de rémunération, de manière à prendre en compte l'impact qu'ont
notamment les nouvelles technologies d'information et de communication
sur les conditions de travail (nouvelles «industries à domicile»);
vi mettre au point des outils de diagnostic plus perfectionnés
afin de mesurer la performance de la recherche et du développement
sur le plan national, et créer des mécanismes pour mieux évaluer
les effets en cours ou projetés des nouvelles technologies, cet
effort de prospective (veille technologique) devant intervenir très
tôt dans le processus afin d'éviter les décalages entre l'évolution
technologique et le maintien ou l'amélioration des acquis sociaux;
vii engager un dialogue au niveau européen afin de comparer
les expériences et d'établir un inventaire de «bonnes pratiques»
(des cas réussis) de gestion et d'adaptation structurelle en ce
qui concerne l'impact des nouvelles technologies;
viii mettre en œuvre des mesures d'encouragement pour favoriser
de meilleures méthodes d'organisation au niveau des entreprises,
y compris leurs stratégies en matière de ressources humaines, et
mettre en place les infrastructures nécessaires pour optimiser l'application
des TIC et leurs effets bénéfiques sur la compétitivité des entreprises
et, par ce biais, leur effets potentiellement multiplicateurs sur
la création d'emplois;
ix aider le potentiel d'innovation et de création d'emplois
des petites et moyennes entreprises à se réaliser, en leur facilitant
l'accès aux réseaux internationaux d'innovation, notamment pour
ce qui est des entreprises ayant une technologie à fort potentiel
d'expansion;
x mettre à profit les possibilités de relocalisation du
travail offertes par les nouvelles TIC dans leurs politiques de
création d'emplois dans les zones défavorisées, aux niveaux national
et européen;
xi encourager les pouvoirs régionaux et locaux à jouer un
rôle constructif dans l'implantation des autoroutes de l'information,
influençant ainsi un élément de l'aménagement du territoire et la
politique sociale et économique, en participant notamment à la création
d'emplois, à la mobilité professionnelle, au commerce électronique,
et d'une manière générale à la mobilisation des atouts d'une région
ou d'une ville;
xii créer le cadre approprié pour un dialogue social et des
conventions collectives adaptés aux nouveaux modes de travail introduits
par les nouvelles TIC en tenant compte notamment des facteurs suivants:
a les rapports sociaux doivent être
remodelés pour éviter les dangers d'exclusion ou une fragmentation
de la société en raison des évolutions en cours; les pouvoirs publics
devraient y veiller
b la configuration traditionnellement verticale des secteurs
et branches professionnels, qui détermine les rapports sociaux,
mais qui ne correspond plus à la nouvelle réalité, doit être revue et
corrigée;
c les nouveaux métiers et fonctions engendrés par les TIC,
tels que le télétravail, le travail en équipe virtuelle, etc., doivent
correspondre à un statut clair et stable, et leurs effets sur la
vie de l'entreprise et de la famille doivent être étudiés.
10. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de mandater
son comité directeur intergouvernemental compétent afin d'examiner
d'une manière approfondie si l'avènement des nouvelles TIC et les
mesures qu'elles imposent ne devraient pas être accompagnés d'une
réflexion sur le temps de travail.
