Rationalisation des institutions européennes autres que celles des Six

Résolution 170 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

agissant au nom de l'Assemblée, au cours de sa réunion du 5 mai 1959 (voir Doc. 989, rapport de la commission politique). Cette résolution a été adoptée par la Commission Permanente

La Commission Permanente, au nom de l'Assemblée :

1 Prend note avec satisfaction de la volonté unanime exprimée par les gouvernements d'aboutir à une rationalisation des institutions européennes autres que celles des Six et des premières mesures envisagées à cet égard ;

2 Invite le Bureau de l'Assemblée à mettre au point, en accord avec le Comité des Ministres, les mesures nécessaires pour que la Suisse et le Portugal soient invités à déléguer des membres de leurs parlements pour prendre part aux discussions de l'Assemblée sur le rapport de l'O.E.C.E. et les questions économiques.