Projet de Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications

Résolution 171 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 14 septembre 1959 (15e séance) (voir Doc. 1028, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 14 septembre 1959 (15e séance).

L'Assemblée,

Eu égard à la Recommandation 206, concernant un projet de Conférence européenne des Ministres des Postes et Télécommunications ;

Eu égard à la Résolution (58) 21 du Comité des Ministres qui concerne la coopération européenne dans le domaine des postes et des télécommunications,

Décide de demander à ses membres de présenter à leur parlement un texte conçu de telle façon que chaque gouvernement membre soit amené à :

1 donner des instructions à ses Délégués auprès de la Conférence européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications, de façon qu'ils considèrent cette Conférence comme étant préparatoire à la Conférence européenne des Ministres des Postes et des Télécommunications telle que l'a proposée l'Assemblée, et qu'ils prennent toute mesure jugée nécessaire pour la poursuite des travaux de la Conférence au niveau ministériel dans un avenir rapproché ;

2 donner pour instructions à ses représentants auprès du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qu'ils appuient la mise en exécution de la Recommandation 206 et prêtent toute assistance qui s'avérerait utile.