L'Assemblée,
Rappelant sa Résolution 168 du 24 avril 1959, par laquelle elle invitait ses membres à intervenir dans leurs parlements nationaux, en vue d'accélérer la ratification des conventions du Conseil de l'Europe;
Considérant que le nombre des conventions, accords, protocoles et déclarations conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe est maintenant passé à trente, mais que, pour beaucoup de ces instruments, les gouvernements intéressés n'ont pas encore entamé la procédure de ratification;
Considérant que dans plusieurs de ses rapports statutaires, ainsi que dans des réponses à des questions écrites, le Comité des Ministres a invité les membres de l'Assemblée à prendre, au sein de leurs parlements nationaux, les initiatives voulues pour amener leurs gouvernements à soumettre les conventions et accords du Conseil de l'Europe aux fins de ratification;
Rappelant sa Recommandation 249 du 29 avril 1960,
Invite de nouveau instamment ses membres à prendre, soit dans leurs parlements nationaux, soit à titre personnel, les mesures appropriées pour amener d'urgence leurs gouvernements à se conformer aux dispositions de la résolution de caractère statutaire adoptée par le Comité des Ministres en 1951 et à entamer sans délai la procédure de ratification dans tous les cas où celle-ci n'est pas encore engagée.