Esclavage domestique

Directive 575 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 26 juin 2001 (18e séance) (voir Doc. 9102, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Connor; et Doc. 9136, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: Mme Belohorská). Texte adopté par l’Assemblée le 26 juin 2001 (18e séance).

Thesaurus

L’Assemblée se réfère à sa Recommandation 1523 (2001) relative à l’esclavage domestique et charge sa commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes desuivre attentivement les progrès accomplis en la matière, et de lui en faire rapport dans deux ans.