La situation des droits de l'homme en République tchétchène

Directive 586 (2003)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 2 avril 2003 (13e séance) (voir Doc. 9732, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Bindig). Texte adopté par l’Assemblée le 2 avril 2003 (13e séance)

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1323 (2003) et à sa Recommandation 1600 (2003) sur la situation des droits de l’homme en République tchétchène.

2. L’Assemblée charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme de lui faire un rapport sur la mise en œuvre de ces textes ainsi que sur les recommandations du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, lors d’une des parties de session en 2004.