Composition du Bureau de l'Assemblée
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 21 juin 2004 (17e séance) (voir Doc. 10185, rapport de la commission du Règlement et des immunités, rapporteur: M. Cekuolis). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 2004 (17e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire rappelle que la composition de son Bureau a été adaptée à différentes occasions afin de le rendre plus représentatif de l’Assemblée.
2. Elle note qu’actuellement les présidents des dix commissions générales de l’Assemblée ne sont pas membres de droit du Bureau. Pourtant, ils connaissent bien les activités et le fonctionnement de l’Assemblée ainsi que ses structures subordonnées.
3. Elle considère que la représentativité du Bureau et ses possibilités en matière de coordination des activités de l’Assemblée et des commissions seraient renforcées si les présidents de commission devenaient membres de droit du Bureau.
4. L’Assemblée estime donc que les présidents de commission devraient être ajoutés aux membres actuels du Bureau. Ils deviendraient ainsi également membres de droit du Comité mixte (article 55 du Règlement de l’Assemblée).
5. Elle note que, en vertu de la procédure et de la pratique actuelles, les quinze pays ayant entre deux et quatre sièges à l’Assemblée n’ont que trois vice-présidences et sont donc représentés parmi les membres du Bureau une fois tous les quinze ans. Il conviendrait d’améliorer cette situation en augmentant le nombre des vice-présidences de l’Assemblée, qui passeraient de dix-neuf à vingt, et en allouant la vice-présidence supplémentaire à ce groupe de pays.
6. En conséquence, l’Assemblée décide:
6.1 de modifier la première phrase de l’article 12.2 de son Règlement comme suit: «Le Bureau se compose du Président, de vingt Vice-Présidents de l’Assemblée, élus selon le système d’attribution des sièges au Bureau, et des présidents des groupes politiques et des commissions générales de l’Assemblée (ou de leurs représentants)»;
6.2 de remplacer, dans l’article 14.1 du Règlement, les mots «l’élection des dix-neuf Vice-Présidents» par les mots «l’élection des vingt Vice-Présidents»;
6.4 que ces dispositions entreront en vigueur dès leur adoption, à l’exception des règles concernant l’augmentation du nombre des Vice-Présidents de l’Assemblée à vingt, qui n’entrera en vigueur qu’à l’ouverture de la partie de session de janvier 2005.
Système d’attribution des sièges au Bureau pour les Vice-Présidents de l’Assemblée
1. Les Etats membres sont répartis en quatre catégories:
groupe I: les délégations ayant dix-huit sièges à l’Assemblée (France, Allemagne, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni) disposeront de cinq sièges au Bureau par session ordinaire;
groupe II: les délégations ayant entre douze et dix-sept sièges à l’Assemblée (Pologne, Espagne, Turquie, Ukraine) auront trois sièges au Bureau par session ordinaire;
groupe III: les délégations ayant entre cinq et onze sièges à l’Assemblée (Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Suède, Suisse) auront huit sièges au Bureau par session ordinaire;
groupe IV: les délégations ayant entre deux et quatre sièges à l’Assemblée (Albanie, Andorre, Arménie, Chypre, Estonie, Islande, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Saint-Marin, Slovénie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine») auront quatre sièges au Bureau par session ordinaireNote.
2. Au sein de ces groupes, les sièges au Bureau sont attribués pour une session ordinaire en suivant l’ordre alphabétique anglais continu. Tout nouveau membre du Conseil de l’Europe est inclus dans le groupe approprié et prend sa place selon l’ordre alphabétique anglais. Pour les groupes II, III et IV, le renouvellement annuel sera partiel, afin d’assurer une plus grande continuité dans la composition du Bureau. Ce renouvellement aura lieu annuellement:
pour un tiers des sièges alloués au groupe II;
pour la moitié des sièges alloués aux groupes III et IV.
N.B. Les présidents des groupes politiques ou leurs représentants sont membres de droit du Bureau de l’Assemblée ainsi que les présidents des commissions générales de l’Assemblée ou leurs représentants.
