Voir Doc. 89, Rapport. 1950 - 2e session - Première partie
1 Résolution adoptée
le 26 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la commission
des Questions économiques
L'Assemblée, ayant examiné le document 29 présenté par MM.
Tsaldaris cl Rodopoulos sur le Monopole du Tabac, décide :
1 De ne pas recommander la création
d'un Monopole européen du tabac destiné à financer les activités
du Conseil de l'Europe par le versement d'une proportion déterminée
de ses revenus.
2 Approuvant les ternies de la recommandation de la commission
des Questions économiques sur la production agricole notamment en
son paragraphe 1 (d), lui demande de poursuivre sous l'angle des cultures
de tabac l'étude générale déjà entreprise en vue de résoudre le
problème des excédents agricoles. Cette mesure est d'autant plus
souhaitable qu'elle contribuerait à combler le déficit en dollars, et
qu'il existe, actuellement, des excédents de tabac européen qui
pourraient être absorbés par les Etats membres du Conseil de l'Europe.
3 Demande à la commission des Questions économiques, lorsqu'elle
étudiera cette question, de prendre en considération la fourniture
de tabac par les territoires d'Outre-Mer et pays associés aux membres
du Conseil de l'Europe.
