Exposé des motifs
Le 11 août dernier, l'Assemblée a pris la décision de créer une armée européenne, et, par suite de cette décision, l'Assemblée, dans sa Recommandation, a exprimé le désir de créer un Ministère de la Défense européenne, avec mission, selon les méthodes démocratiques, d'unifier les forces européennes, pour la défense de la paix contre l'impérialisme oriental, et de rechercher des moyens do collaboration avec les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Après les Recommandations et décisions de l'Assemblée, il est urgent d'examiner la création d'un Ministère de la Défense; pour cette raison, je crois qu'il faut discuter cette question, afin que nous puissions, pendant la deuxième partie de la Session, et avant la fin du mois, jeter les bases de l'organisation de ce Ministère de la Défense.
Le désir de voir se concrétiser la Recommandation de l'Assemblée m'a conduit à soumettre cette proposition parce que je crois qu'elle réalise la condition première pour le maintien de la Paix, la protection de la civilisation européenne et le développement libre des idéaux démocratiques, l'organisation de la défense des peuples libres pour affronter l'impérialisme oriental.
Je crois que si nous arrivons à unifier et organiser nos forces, nous serons en état d'assurer la paix nécessaire, afin que les peuples libres ayant assuré leur liberté se donnent sans obstacles à la réorganisation économique et à la reconstruction de leur pays, tellement éprouvés par l'agression naziste et fasciste.
Si l'organisation de la défense n'est pas réalisée, cette oeuvre sera difficile pour tous ceux qui croient à l'unification des Peuples Libres de l'Europe.
Ainsi, nous pourrons réaliser ce en quoi nous croyons et nous marcherons progressivement et d'un pas ferme vers la réalisation de la constitution des États-Unis d'Europe.
Je crois, par conséquent, qu'il faut examiner les possibilités de création de ce Ministère, et j'ai l'honneur de soumettre la proposition suivante :
Proposition de résolution
Il est créé auprès du Ministre de la Défense européenne un Comité nommé Comité de Défense.
Ce Comité aura pour tâche d'assurer la liaison politique et économique entre le Ministère de la Défense européenne et les Gouvernements nationaux.
Il devra, en outre, fixer les contingents des forces armées de chaque pays, qui composeront la base d'une armée européenne, ainsi que la contribution financière de ces pays. Les représentants de chaque pays seront assistés de représentants techniques militaires qui formeront l'état-major du Ministère et entreprendront l'organisation technique.
Le Président du Comité technique, qui aura les fonctions de Généralissime ou Chef d'État-Major, sera chargé de prendre immédiatement contact avec le chef d'État-Major du Pacte Atlantique, afin que la collaboration technique entre ces deux pactes défensifs soit assurée.
Le Comité technique aura aussi pour but la réorganisation de la production uniforme du matériel de guerre nécessaire pour l'armement des forces européennes.
Le Comité des techniciens du Ministère de la Défense européenne contribuera à la réalisation de la Recommandation de l'Assemblée, adoptée le 11 août 1950, qui prévoit une coopération avec les États-Unis d'Amérique et le Canada.