Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme

Amendement n° 7 | Doc. 13161 | 23 avril 2013

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, au début du paragraphe 4, remplacer les mots « Dans ce contexte » par les mots suivants :

« Se référant à sa Résolution .... (2013) sur Frontex : responsabilités en matière de droits de l'homme,».