Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 13233 Addendum II | 17 juin 2013

Commission

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Réunion tenue à Paris le 12 juin 2013.

Rapporteur: M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Groupe socialiste.

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et aux décisions prises par l’Assemblée dans sa Résolution 1200 (1999) telle que modifiée par la Résolution 1646 (2009) [(1) Pour plus d’informations, voir le document AS/Jur/Inf (2013) 02, disponible à:] [(1) http://www.assembly.coe.int/CommitteeDocs/2013/fjinfdoc02_2013.pdf.], la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu les entretiens avec les candidats à la Cour au titre de l’Islande, de la Lituanie et de la République slovaque [(2) Voir l’annexe I pour les listes des candidats présentées par les Etats concernés. Une liste complète et les curriculum vitae des candidats peuvent être trouvés dans les documents de l’Assemblée 13212 (Islande), 13213 (Lituanie) et 13232 (République slovaque).]. La liste des membres de la sous-commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe II.

3 Conclusions de la sous-commission sur la liste de candidats présentée par l’Islande, la Lituanie et la République slovaque, Etats Parties à la Convention européenne des droits de l’homme

3.1 Islande

La sous-commission recommande, à une très large majorité, la candidature de M. Róbert Ragnar SPANÓ comme étant le candidat le plus qualifié.

3.2 Lituanie

La sous-commission recommande, à l’unanimité, la candidature de M. Egidijus KŪRIS comme étant le candidat le plus qualifié.

3.3 République slovaque

Les candidats n’étant pas suffisamment qualifiés, la Sous-commission recommande que la liste soit rejetée par l’Assemblée et de demander au Gouvernement de la République slovaque de soumettre une nouvelle liste de candidats.

Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements de l’Islande, de la Lituanie et de la République slovaque [(3) Voir la note de bas de page n° 2, ci-dessus.]

Islande

• M. Guðmundur ALFREÐSSON
• Mme Oddný Mjöll ARNARDÓTTIR
• M. Róbert Ragnar SPANÓ

Lituanie

• Mme Lyra JAKULEVIČIENÉ
• M. Egidijus KŪRIS
• M. Ignas VĖGĖLĖ

République slovaque

• M. Ján DRGONEC
• Mme Marica PIROŠIKOVÁ
• M. Marek TOMAŠOVIČ

Annexe 2 – Membres de la sous-commission ayant participé à la réunion [(4) Tous les membres de la sous-commission n’ont pas participé à tous les entretiens/discussions.]

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova

Groupe socialiste (SOC):

M. Klaas de VRIES, Président, Pays-Bas

Lord TOMLINSON, Vice-Président, Royaume-Uni

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie

M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne

Mme Marietta KARAMANLI, France

Groupe des Démocrates européens (GDE):

Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine

M. Robert NEILL, Royaume-Uni

Ex-officio:

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire

M. Andrew Drzemczewski, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme