Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 22 | Doc. 13231 | 24 juin 2013
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer les mots « la construction de nouvelles colonies » par les mots suivants :
« les activités de construction de colonies ».
© Tous droits réservés. APCE