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L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Amendement n° 10 | Doc. 13230 | 24 juin 2013

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 14, après les mots « conformément aux engagements politiques pris dans le cadre du partenariat », ajouter les mots suivants:

« et aux recommandations de la Résolution 1818 (2011) de l'Assemblée ».

Note explicative

Voir la note explicative à l'amendement 8.