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La corruption: une menace à la prééminence du droit

Amendement n° 4 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, à la fin de la dernière phrase, ajouter les mots suivants:

« , en insistant particulièrement sur la mise en œuvre des recommandations issues du Quatrième Cycle d’Evaluation du GRECO, centré sur la prévention de la corruption concernant les parlementaires, les juges et les procureurs ».