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Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 13307 Addendum II | 30 septembre 2013

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La réunion s’est tenue à Strasbourg le 29 septembre 2013, sous la présidence de M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Groupe socialiste.

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et aux décisions prises par l’Assemblée dans sa Résolution 1200 (1999) telle que modifiée par la Résolution 1646 (2009)NoteNote, la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu les entretiens avec les candidats à la Cour au titre de la RoumanieNote. La liste des membres de la sous-commission ayant participé à cette réunion se trouve en annexe II.

3 Conclusion de la sous-commission sur la liste de candidats présentée par la Roumanie, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme

La sous-commission recommande, à une large majorité, la candidature de Mme Iulia Antoanella MOTOC comme étant la candidate la plus qualifiée.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de la Roumanie

– Mme Iulia Antoanella MOTOC

– M. Tudor PANȚÎRU

– M. Ioan Florin STRETEANU

Annexe 2 – Membres de la sous-commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

M. Agustín CONDE, Espagne

M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova

M. Kimmo SASI, Finlande

Groupe socialiste (SOC):

M. Klaas de Vries, Président, Pays-Bas

Lord John TOMLINSON, Vice-Président, Royaume-Uni

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie

M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne

M. Philippe MAHOUX, Belgique

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) :

Mme Mailis REPS, Estonie

M. Jordi XUCLÀ, Espagne

Groupe des Démocrates européens (GDE) :

Ex-officio:

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

M. Andrew Drzemczewski, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme