L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

Amendement n° 5 | Doc. 13304 | 30 septembre 2013

Signataires :

M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Guennady GORBUNOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Yury SHAMKOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Evgeny TARLO, Fédération de Russie, GDE

Origine

2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, remplacer les mots « les autorités de fait à Sukhumi et Tskhinvali » par les mots suivants :

« les autorités d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud ».