Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 septembre 2014)
Rapport d’activité
| Doc. 13608 Addendum 1
| 29 septembre 2014
1 Décisions du Bureau
du 29 septembre 2014 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Observation d’élections
1.1.1 Bulgarie: élections législatives anticipées (5
octobre 2014)
Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission
ad hoc (annexe 1).
1.1.2 Ukraine: élections législatives anticipées (26
octobre 2014)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc
et a désigné M. Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE) comme Président
de la commission ad hoc (annexe 2).
1.1.3 Tunisie: élections législatives (26 octobre 2014)
et élection présidentielle (23 novembre 2014)
Le Bureau a approuvé la composition des commissions ad hoc
et a désigné respectivement M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et M. Jean-Marie
Bockel (France, PPE/DC) comme Présidents de ces commissions (annexes 3 et
4).
2 Autres décisions du Bureau
2.1 Quatrième partie de session de 2014 (29 septembre
– 3 octobre)
2.1.1 Demande de débat d’actualité
Faisant suite à sa décision du 2 septembre, le Bureau a décidé
de proposer à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur La crise en Ukraine le mercredi
1er octobre, après-midi, et a désigné
M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) comme orateur introductif.
2.1.2 Demande de débat selon la procédure d’urgence
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un
débat selon la procédure d’urgence sur Les menaces
posées par «L’État islamique» (EI) et la violence contre l’humanité le
jeudi 2 octobre, matin, et d’en saisir la commission des questions
politiques et de la démocratie, pour rapport.
2.1.3 Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2 Observation d’élections
2.2.1 Turquie: élection présidentielle (10 août 2014)
Le Bureau a approuvé le rapport final de la commission ad
hoc.
2.2.2 Bulgarie: élections législatives anticipées (5
octobre 2014)
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission
ad hoc.
2.2.3 Bosnie-Herzégovine: élections générales (12 octobre
2014)
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission
ad hoc.
Annexe 1 – Commission ad hoc pour l’observation des élections
législatives anticipées en Bulgarie (5 octobre 2014)
Liste des membres
- Doris FIALA (ADLE, Suisse),
chef de la délégation
Groupe socialiste (SOC)
- Andreas GROSS, Suisse
- Fatma PEHLIVAN, Belgique
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Jean-Marie BOCKEL, France
- Elena CENTEMERO, Italie
- Thomas FEIST, Allemagne
- Aleksandar NIKOLOSKI, «L’ex-République yougoslave de Macédoine»
Groupe démocrate européen (GDE)
- Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
- Lukasz ZBONIKOWSKI, Pologne
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Tudor-Alexandru CHIUARIU,
Roumanie
- Doris FIALA*, Suisse
- Luis Alberto ORELLANA, Italie
- Andrea RIGONI, Italie
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- Olga-Nantia VALAVANI*,
Grèce
Commission de Venise
Secrétariat
- Ivi-Triin ODRATS, Administrateur,
Secrétaire de la commission ad hoc
- Daniele GASTL, Assistante, Coopération interparlementaire
et observation des élections
- Anne GODFREY, Assistante, Coopération interparlementaire
et observation des élections
- Gaël MARTIN-MICALLEF, Administrateur, Secrétaire de la
Commission de Venise
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 2 – Commission ad hoc pour l’observation des élections
législatives anticipées en Ukraine (26 octobre 2014)
Liste des membres
- Christopher CHOPE (GDE,
Royaume-Uni), chef de la délégation
Groupe socialiste (SOC)
- Arcadio DIAZ TEJERA
*, Espagne
- Kostas TRIANTAFYLLOS, Grèce
- Tadeusz IWINSKI, Pologne
- Alexander SAKOVSKY, Lettonie
- Birute VESAITE, Lituanie
- Fatma PEHLIVAN, Belgique
- Deniz BAYKAL, Turquie
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Annalore BAERBOCK, Allemagne
Groupe du parti populaire européen (PPE/DC)
- Lolita ČIGĀNE, Lettonie
- Şaban DİŞLİ*, Turquie
- José Ignacio PALACIOS, Espagne
- François ROCHEBLOINE, France
- Tobias ZECH, Allemagne
- Emanuelis ZINGERIS, Lituanie
Suppléant(e)s
- Pedro AGRAMUNT, Espagne
- José Maria BENEYTO, Espagne
- Arpine HOVHANNISYAN, Arménie
- Jacques LEGENDRE, France
- Zsolt NÉMETH, Hongrie
Groupe démocrate européen (GDE)
- Christopher CHOPE*,
Royaume-Uni
- Sir Roger GALE, Royaume-Uni
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
- …
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Marieluise BECK, Allemagne
- Karl GARDASSON*, Islande
- Alfred HEER, Suisse
- Jordi XUCLÀ, Espagne
- Kristyna ZELIENKOVÀ, République tchèque
- …
Suppléant(e)s
- Ms Liv HOLM ANDERSEN,
Danemark (sous réserve de sa désignation en tant que membre de l’APCE)
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- Andrej HUNKO *, Allemagne
- Nikolaj VILLUMSEN, Danemark
Co-rapporteurs (ex officio):
- Marietta de POURBAIX-LUNDIN
*, Suède
- Mailis REPS*, Estonie
Commission de Venise
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de secrétariat a.i.,
Coopération interparlementaire et observation des élections
- Daniele GASTL, Assistante, Coopération interparlementaire
et observation des élections
- Véronique FREUND, Assistante, Secrétariat APCE
- Amaya UBEDA DE TORRES, Administrateur, Secrétaire de la
Commission de Venise
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 3 – Commission ad hoc pour l’observation des élections
législatives en Tunisie (26 octobre 2014)
Liste des membres
- Andreas GROSS (Suisse,
SOC), chef de la délégation
Groupe socialiste (SOC)
- Andreas GROSS, Suisse
- Carina HÄGG, Suède
- Ingrid ANTIČEVIĆ-MARINOVIĆ, Croatie
Suppléant(e)s
- Josette DURRIEU, France
- Robert BIENDRON, Pologne
- Denis BAYKAL, Turquie
- Fatma PEHLIVAN, Belgique
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Groupe des démocrates européens (GDE)
- Robert WALTER, Royaume-Uni
- Reha DENEMEÇ, Turquie
Suppléant(e)s
- Mehmet TEKELIOĞLU, Turquie
- Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- André BUGNON, Suisse
- Adele GAMBARO, Italie
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- Trine Pertou MARCH,
Danemark
Commission de Venise
Secrétariat
- Mr Bogdan TORCĂTORIU,
Administrateur, coopération interparlementaire et observation des
élections
- Franck DAESCHLER, Assistant administrative principal,
Coopération interparlementaire et observation des élections
Annexe 4 – Commission ad hoc pour l’observation de l’élection
présidentielle en Tunisie (23 novembre 2014)
Liste des membres
- Jean-Marie BOCKEL (France,
PPE/DC), chef de la délégation
Groupe socialiste (SOC)
- Josette DURRIEU*, France
- Birute VESAITE, Lituanie
- Maria GIANNAKAKI, Grèce
Suppléant(e)s
- René ROUQUET, France
- Robert BIENDRON, Pologne
- Carina HÄGG, Suède
- Denis BAYKAL, Turquie
- Fatma PEHLIVAN, Belgique
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Jean-Marie BOCKEL*,
France
- Jan KAŹMIERCZAK, Pologne
Suppléant(e)s
- José Maria BENEYTO,
Espagne
- Foteini PIPILLI, Grèce
- Yves POZZO di BORGO, France
- François ROCHEBLOINE, France
- Konstantinos TZAVARAS, Grèce
Groupe des démocrates européens (GDE)
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Luis Alberto ORELLANA*,
Italie
Suppléant
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- Trine Pertou MARCH*,
Danemark
Commission de Venise
Secrétariat
- Mr Bogdan TORCĂTORIU,
Administrateur, coopération interparlementaire et observation des
élections
- Franck DAESCHLER, Assistant administrative principal,
Coopération interparlementaire et observation des élections
* membres de la délégation préélectorale
