Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Amendement n° 2 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Signataires :

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, CE ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Andrzej JAWORSKI, Pologne, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, NI ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; Mme Inese LAIZĀNE, Lettonie, CE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Jarosław SELLIN, Pologne, CE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Antoni TRENCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Viktor VOVK, Ukraine, NI ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE ; Baroness Judith WILCOX, Royaume-Uni, CE ; Mme Svitlana ZALISHCHUK, Ukraine, NI ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE

Origine

2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer les paragraphes 14 et 15 par le paragraphe suivant :

« L’Assemblée décide de renouveler avec effet immédiat pour la session de 2015 les sanctions imposées dans la Résolution 1990 (avril 2014). »