Conclusions
| Doc. 162
| 24 novembre 1950
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 151, rapport. 1950 - 2e session - Première partie
1 Recommandation
au Comité des Ministres adoptée le 24 novembre 1950, en conclusion
du débat sur le rapport de la commission des Affaires Générales.
L'Assemblée,
Rappelant sa recommandation n° 52 du 11 août 1950, conçue
clans les termes suivants :
« L'Assemblée,
« Désireuse d'exprimer son attachement au maintien de la paix
et résolue à soutenir l'action entreprise par le Conseil de Sécurité
des Nations Unies pour défendre les peuples pacifiques contre l'agression,
demande la création immédiate d'une Armée européenne unifiée, sous
l'autorité d'un Ministre Européen de la Défense, soumis à un contrôle
démocratique européen, et agissant en coopération avec les États-Unis
et le Canada. »
Ayant pris acte de la déclaration faite devant elle par le
Ministre des Affaires Étrangères de France, relative à la création
d'une Armée européenne;
1. Accueille avec satisfaction la décision prise par
les Puissances du Pacte Atlantique, de former une Force Atlantique
commune, pour assurer la défense de l'Europe Occidentale, avec l'entière
participation des États-Unis et du Canada ;
2. Considère que la défense d'un territoire qui comprend l'Allemagne
occidentale requiert normalement une participation allemande; mais
que celle-ci ne saurait se concevoir que dans le cadre d'une organisation permanente
de défense européenne ;
3. Souligne l'importance du principe énoncé dans la déclaration
du Ministre des Affaires Étrangères de France qu'aucune discrimination
ne doit être faite entre les pays participants;
4. Réaffirme la nécessité de créer une Armée européenne conformément
à la Recommandation de l'Assemblée en date du 11 août; et,
5. Insiste auprès des Gouvernements intéressés pour qu'ils surmontent
les divergences d'opinion existant entre eux sur les problèmes de
structure militaire et politique, afin que l'Armée européenne puisse,
sans retard, apporter sa contribution à la Force Atlantique.
