Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13882 Add. | 29 septembre 2015

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Estonie a nommé une nouvelle représentante et un nouveau suppléant suite aux démissions de M. Mart Helme et M. Hannes Hanso.

4. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Estonie

1.1.1 Représentante

Ms Marianne MIKKO (Social Democratic Party)

1.1.2 Suppléant

Mr Jaak MADISON (Conservative People's Party of Estonia)