Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
Sous-Amendement à l'Amendement n° 2
| Doc. 14002
| 19 avril 2016
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2016 - Deuxième partie de session
A l’amendement 2, remplacer les mots « des autorités du Hamas » par les mots « du Hamas ».
