Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 14086 Addendum II
| 20 juin 2016
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Strasbourg le 19 juin 2016, sous
la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2 Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution
2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la Commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications
des candidats à la Cour au titre du Royaume-UniNote. La liste des membres de la Commission ayant
participé à cette réunion se trouve dans l’annexe 2.
3 Conclusions de
la Commission sur la liste des candidats présentée par le Royaume-Uni,
Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission recommande, à une étroite majorité, M. Tim Eicke,
par rapport à Mme Jessica Simor, comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement du Royaume-UniNote
- M.
Tim EICKE
- M. Murray HUNT
- Mme Jessica SIMOR
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC):
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe socialiste (SOC):
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
- M. Evangelos VENIZELOS, Grèce
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE):
- Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
- Mme Cristina DE PIETRO, Italie
Groupe des conservateurs européens
(CE):
- Mme Suella
FERNANDES, Royaume-Uni
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE):
- M. Matjaž HANŽEK, Slovénie
Ex Officio:
- Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission
sur l’égalité et la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef adjoint du secrétariat des questions
juridiques et des droits de l’homme
