Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14087 | 18 juin 2016

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2016 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Arménie a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Vahan Babayan.

4. La Bosnie-Herzégovine: Un représentant est devenu suppléant et un suppléant est devenu représentant.

5. Chypre a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives. Deux sièges restent vacants.

6. La Grèce a nommé un nouveau représentant et un nouveau suppléant, suite aux démissions de Mme Vasiliki Katrivanou et M. Konstantinos Douzinas.

7. Les Pays-Bas ont nommé une nouvelle suppléante, et un suppléant est devenu représentant, suite à la démission de M. Koos Schouwenaar.

8. La Pologne a nommé un nouveau suppléant, et un suppléant est devenu représentant, suite à la démission de M. Andrzej Jaworski.

9. La République slovaque a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

10. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Arménie

1.1.1.1 Suppléant

M. Mikayel MELKUMYAN (Prosperous Armenia)

1.2 Bosnie-Herzégovine

1.2.1 Représentant

Mr Damir ARNAUT (Union for a Better Future of BiH)

1.2.2 Suppléant

Mr Željko KOMŠIĆ (Democratic Front)

1.3 Chypre

1.3.1 Représentants

Ms Stella KYRIAKIDES (DISY - Democratic Rally Party)

Mr George LOUCAIDES (AKEL - Left - New Forces)

ZZ...

1.3.2 Suppléants

M. Constantinos EFSTATHIOU (EDEK - Social Democratic Movement)

Ms Christiana EROTOKRITOU (DIKO - Democratic Party)

ZZ...

1.4 Grèce

1.4.1 Représentant

Mr Georgios KYRITSIS (SY.RIZ.A)

1.4.2 Suppléant

Mr Georgios PSYCHOGIOS (SY.RIZ.A)

1.5 Pays-Bas

1.5.1.1 Représentant

Mr Mart van de VEN (People's Party for Freedom and Democracy (VVD))

1.5.1.2 Suppléante

Ms Pauline KRIKKE (People's Party for Freedom and Democracy (VVD))

1.6 Pologne

1.6.1 Représentant

Mr Daniel MILEWSKI (Law and Justice (PiS))

1.6.2 Suppléant

Mr Tomasz LATOS (Law and Justice (PiS))

1.7 République slovaque

1.7.1 Représentants

Mr Peter KRESÁK (MOST - HÍD)

Ms Oľga NACHTMANNOVÁ (SMER - Social Democracy)

M. Jaroslav PAŠKA (SNS - Slovak National Party)

Mr Martin POLIAČIK (SaS - Freedom and Solidarity)

Ms Anna VEREŠOVÁ (OLANO - Ordinary People and Independent Personalities)

1.7.2 Suppléants

Mr Tibor BERNAŤÁK (SNS - Slovak National Party)

M. Pavol GOGA (SMER - Social Democracy)

Ms Renáta KAŠČÁKOVÁ (SaS - Freedom and Solidarity)

Mme Veronika REMIŠOVÁ (OLANO - Ordinary People and Independent Personalities)

Mr Péter VÖRÖS (MOST - HÍD)