Culture et démocratie

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 14070 | 22 juin 2016

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2016 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 1, remplacer les mots «qui agissent de manière démocratique et dans un souci d’égalité,» avec les mots suivants:

«engagés à promouvoir l’inclusion, la non-discrimination et les valeurs démocratiques».