Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 2 | Doc. 14066 | 22 juin 2016
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.1.2, remplacer les mots «de réexaminer et de modifier» par les mots suivants:
«d'envisager la possibilité de réexaminer et de modifier».
© Tous droits réservés. APCE