Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police
Déclaration écrite
No.
615
| Doc. 14113
| 24 juin 2016
- Signataires :
- M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Vladyslav GOLUB,
Ukraine, PPE/DC ; M. Erkan KANDEMIR,
Turquie, CE ; M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Meritxell MATEU,
Andorre, ADLE ; M. Suat ÖNAL,
Turquie, CE ; Mme Gabriela PECKOVÁ,
République tchèque, PPE/DC ; M. René ROUQUET,
France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS,
Lituanie, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor VOVK,
Ukraine, CE ; M. Mike WOOD,
Royaume-Uni, CE ; M. Leonid YEMETS,
Ukraine, PPE/DC
Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
Dans sa Résolution 2113 (2016), l’Assemblée parlementaire
exhortait les autorités belges à réformer profondément la Région
de Bruxelles – Capitale et à unifier les six zones de police en
une seule zone pour en améliorer l’efficacité.
L’Assemblée salue le travail intense de la police et des forces
de sécurité belges et la récente arrestation d’une cellule de terroristes
à Bruxelles, qui planifiait des attentats contre le tournoi de l’Euro
2016 en cours. Toutefois, l’Assemblée est très préoccupée par le
refus de certains maires de la Région de Bruxelles-Capitale de procéder
à des réformes quelles qu’elles soient, en se fondant uniquement
sur des arguments communautaires et en négligeant l’argument sécuritaire.
